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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 58  (Nièvre) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 178

surveillance de locaux universitaires dépendant de l'Université de Bourgogne à Dijon 

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BOMP B/0192-178

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université de Bourgogne, pôle patrimoine - 15 rue marcel bouchard, à l'attention de Mme la Présidente de l'université de Bourgogne, F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 39 50 70. E-mail : stu@cliquet.u-bourgogne.fr. Fax : (+33) 3 80 39 69 96.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Education.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
surveillance de locaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 23.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
surveillance de locaux universitaires.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79710000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des marchés complémentaires pourront être confiés au titulaire conformément à l'article 35.2.6 du code des marchés publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé : Site de Dijon (21)
1) Description succincte :
Fermeture, rondes et surveillance de locaux + télésurveillance

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79710000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Site de Nevers (58)
1) Description succincte :
Surveillance de locaux + télésurveillance

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79710000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Site du Creusot (71)
1) Description succincte :
Surveillance de locaux + télésurveillance

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79710000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché sera réglé sur budget propre de l'université de Bourgogne.
Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception et de l'admission de la facture dès lors que la facture a bien été présentéeaprès admission des prestations et sous réserve de service fait.
Dans le cas contraire le délai commence à courir à compter de la date à laquelle l'admission des prestations est réputée acquise. Si ce délai n'est pas respecté, le titulaire bénéficiera d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux BCE majoré de 7 points. Ce délai peut être suspendu dans les conditions prévues au décret 2008-408 du 28/04/2008 modifiant le décret 2002-232 du 21/02/2002.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour la bonne exécution du marché, en cas de présentation des candidatures et des offres sous forme de groupement, le marché sera attribué à un groupement solidaire, conformément aux dispositions de l'article 51.VII du code des marchés publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Agréments délivrés par les préfectures aux sociétés de gardiennage ainsi qu'à leurs salariés.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat aura à produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes : cadres type DC 1, Dc2, DC 6, noti2, et DC 4 en cas de sous traitance.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats n'ayant pas la capacité
juridique à soumissionner à un marché public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats n'ayant pas un chiffre d'affaires moyen des trois dernières années au moins égal à : 1 200 000 EUR pour le lot 1.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au réglement de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
- entreprises de prévention et de sécurité ayant obtenu une autorisation administrative d'exercer délivrée par la préfecture du département concerné (loi no 83-629 du 12/07/1983) ;
- en application du décret no2009-137 du 9 févier 2009, les salariés exerçant une activité de surveillance et de gardiennage doivent avoir une carte professionnelle délivrée par la préfecture de leur domicile.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
STU11012-2.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : année 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les plis contenant les offres devront parvenir au pouvoir adjudicateur susmentionné avant la date et heure indiquée en IV.3.4. Et porteront l'indication " Surveillance de locaux de l'université de Bourgogne - lot..." ainsi que le cachet de l'entreprise et la mention Ne pas ouvrir.
Ils contiendront les documents demandés à l'article III.2 ci-dessus
Pour tous renseignements complémentaires, les demandes seront faites par écrit et devront parvenir par mail (stu@cliquet.ubourgogne.fr) avant le 27 octobre 2011. Le dossier de consultation est téléchargeable par le biais du site https://marches.ebourgogne.fr - référence Stu11012-2.
Les candidats pourront visiter les sites concernés en prenant rendez-vous :
Lot 1 - dijon : service technique : Tél. 03.80.39.50.70 - Mme GRIMOLDI
Lot 2 - nevers : Tél. 03.86.71.50.00 - bernard ADAM
Lot 3 - le Creusot : pour IUT : Patrick NGUYEN - tél. 03.85.73.10.75
Pour Condorcet : Nicolas DESPREZ - tél 07.86.15.80.96.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue Assas, F-21000 Dijon.. Tél. : (+33) 3 8 0 73 9 1 00

Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA-DRASS, immeuble le Saxe, 119 avenue de Saxe, F-69427 Lyon Cedex 03.


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Dijon, 22 rue Assas, F-21000 Dijon


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Surveillance
Télésurveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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