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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 28/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254725

Surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par la station de traitement des eaux usées du Sieavv 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-254725
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
S.I.E.A.V.V.
 Correspondant : Mme Lopez Jollivet Marie-Hélène, Présidente, hôtel de Ville, 9, Rue Paul Doumer, 78540 Vernouillet, tél. : 01-39-71-56-00, télécopieur : 01-39-65-93-94, courriel : sieavv@mairie-vernouillet.fr.

Objet du marché : 
surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par la station de traitement des eaux usées du Sieavv.

Lieu de livraison : 
hôtel de Ville, 78540 Vernouillet.

Caractéristiques principales : 

réalisation de 4 campagnes de mesures des micropolluants en tranche ferme
réalisation de 4 campagnes de mesures des paramètres habituels en tranche conditionnelle

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché de services à tranches conditionnelles passée en procédure adaptée.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune caution ni garantie n'est prévu.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : dce daté et signé;
     - Autres renseignements demandés : mémoire justificatif;
     - Autres renseignements demandés : proposition financière;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11at-0010-R.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Type de marché de Travaux : Execution
Au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Sieavv : Mme La Présidente.
 hôtel de Ville, 9 rue Paul Doumer, 78540 Vernouillet, tél. : 01-39-71-56-00, télécopieur : 01-39-65-93-94, courriel : sieavv@mairie-vernouillet.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Sieavv : Mlle Hamelin.
 hôtel de Ville, 9 rue Paul Doumer, 78540 Vernouillet, tél. : 01-39-71-56-06, télécopieur : 01-39-65-93-94, courriel : sieavv@mairie-vernouillet.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Sieavv : Nicolas Pasquier.
 9 rue Paul Doumer, 78540 Vernouillet, tél. : 01-39-71-56-06, télécopieur : 01-39-65-93-94, courriel : nicolas.pasquier@mairie-vernouillet.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Sieavv : Mme La Présidente.
 hôtel de Ville, 9 rue Paul Doumer, 78540 Vernouillet, tél. : 01-39-71-56-00, télécopieur : 01-39-65-93-94, courriel : sieavv@mairie-vernouillet.fr.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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