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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 59  (Nord)
Date de parution : 18/10/2011
Date de péremption : 30/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 202B N° annonce (BOAMP) : 309

Surveillance des parkings extérieurs de la faculté des sciences du sport et de l'éducation physique de l'université Lille 2 à Ronchin 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université de Lille 2, 42, rue Paul Duez, contact : service Marchés Publics, à l'attention de M. Lecat Eric, F-59800 Lille. Tél. : (+33) 03 20 96 46 85. E-mail : eric.lecat@univ-lille2.fr. Fax : (+33) 03 20 88 24 32.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Université Lille 2, 42, rue Paul Duez, contact : service Marchés Publics, à l'attention de Mme Tailliez Virginie, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 03 20 96 43 36. E-mail : service-marches@univ-lille2.fr. Fax : (+33) 03 20 88 24 32

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Université Lille 2, 42, rue Paul Duez, contact : service Marchés Publics, à l'attention de Mme Désormais Fabienne, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 03 20 96 45 93. E-mail : service-marches@univ-lille2.fr. Fax : (+33) 03 20 88 24 32. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Qf7_qRWjT6

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Université Lille 2, 42, rue Paul Duez, contact : service Marchés Publics, à l'attention de Mme Désormais Fabienne, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 03 20 96 45 93. E-mail : service-marches@univ-lille2.fr. Fax : (+33) 03 20 88 24 32


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
surveillance des parkings extérieurs de la Faculté des Sciences du Sport et de l'éducation Physique de l'université Lille 2.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 23.

Lieu principal de prestation : faculte des sciences du sport et de l'education physique, 9 rue de l'université, 59790 Ronchin.
Code NUTS : FR3.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
surveillance des parkings extérieurs de la Faculté des Sciences du Sport et de l'éducation Physique de l'université Lille 2.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000, 79714000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les surfaces à surveiller représentent environ :
- zone principale : Surface total du parking étudiants = 2 040 m2
- zone secondaire : Surface total du parking personnels = 1 029 m2.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur crédits budgétaires de l'université Lille 2 ;
Application du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Application de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret n°2008-407 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture de l'université Lille 2.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint, sous réserve de respecter des règles relatives à la concurrence.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Document intitulé " declaration du candidat " à remplir par le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Document intitulé " declaration du candidat " à remplir par le candidat.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Document intitulé " declaration du candidat " à remplir par le candidat.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Dans l'affirmative, références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance et de gardiennage
- décret n°86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative de recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage
- décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage
- article R 237-10 du Code du travail relatif à la protection du travailleur isolé.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère n°1 : la valeur technique jugée d'après les prestations proposées par le candidat sur l'annexe 3 à l'acte d'engagement et dans les documents remis par les candidats à l'appui de leur offre mémoire technique : moyens humains (modalité de contrôle et de remplacement d'un agent défaillant, personnel d'encadrement affecté au marché), moyens matériels fournis par l'entreprise, qualification des personnels (formation, etc...), existence d'un système de communication interne
Pondération : 6.
2. critère n°2 : le prix des prestations d'après les renseignements portés sur les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement
Pondération : 4.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011.127.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 novembre 2011, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le Service Marchés Publics sera fermé le lundi 31 Octobre 2011 : aucun retrait ni dépôt de dossier de consultation ne sera possible.
la visite des lieux des prestations de gardiennage et de surveillance est obligatoire afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des lieux d'exécution des prestations (cf. Règlement de la Consultation : dates de visite et coordonnées de la Responsable des visites).
la présente consultation est passée en application des articles 40 et 56 du Code des Marchés Publics et du décret 2008.1334 du 17 décembre 2008 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés Publics. L'arrêté du 14 décembre 2009 précise les règles applicables à la dématérialisation des procédures de Marchés Publics.
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante :
www.achat public.com
ou
sur le site internet de l'université Lille 2 : http://www.univ-lille2.fr/marches-publics.html.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la conclusion du contrat, dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou de la candidature,
référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat
- soit au plus tard le 31ème jour suivant la publicité d'un avis d'attribution
- soit jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.