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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 309

Surveillance des parkings extérieurs de la faculté des sciences du sport et de l'éducation physique de l'université Lille 2 à Ronchin 

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BOMP B/0202-309

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université de Lille 2, 42, rue Paul Duez, contact : service Marchés Publics, à l'attention de M. Lecat Eric, F-59800 Lille. Tél. : (+33) 03 20 96 46 85. E-mail : eric.lecat@univ-lille2.fr. Fax : (+33) 03 20 88 24 32.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Université Lille 2, 42, rue Paul Duez, contact : service Marchés Publics, à l'attention de Mme Tailliez Virginie, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 03 20 96 43 36. E-mail : service-marches@univ-lille2.fr. Fax : (+33) 03 20 88 24 32

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Université Lille 2, 42, rue Paul Duez, contact : service Marchés Publics, à l'attention de Mme Désormais Fabienne, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 03 20 96 45 93. E-mail : service-marches@univ-lille2.fr. Fax : (+33) 03 20 88 24 32. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Qf7_qRWjT6

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Université Lille 2, 42, rue Paul Duez, contact : service Marchés Publics, à l'attention de Mme Désormais Fabienne, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 03 20 96 45 93. E-mail : service-marches@univ-lille2.fr. Fax : (+33) 03 20 88 24 32


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
surveillance des parkings extérieurs de la Faculté des Sciences du Sport et de l'éducation Physique de l'université Lille 2.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 23.

Lieu principal de prestation : faculte des sciences du sport et de l'education physique, 9 rue de l'université, 59790 Ronchin.
Code NUTS : FR3.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
surveillance des parkings extérieurs de la Faculté des Sciences du Sport et de l'éducation Physique de l'université Lille 2.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000, 79714000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les surfaces à surveiller représentent environ :
- zone principale : Surface total du parking étudiants = 2 040 m2
- zone secondaire : Surface total du parking personnels = 1 029 m2.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur crédits budgétaires de l'université Lille 2 ;
Application du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Application de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret n°2008-407 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture de l'université Lille 2.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint, sous réserve de respecter des règles relatives à la concurrence.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Document intitulé " declaration du candidat " à remplir par le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Document intitulé " declaration du candidat " à remplir par le candidat.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Document intitulé " declaration du candidat " à remplir par le candidat.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Dans l'affirmative, références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance et de gardiennage
- décret n°86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative de recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage
- décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage
- article R 237-10 du Code du travail relatif à la protection du travailleur isolé.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère n°1 : la valeur technique jugée d'après les prestations proposées par le candidat sur l'annexe 3 à l'acte d'engagement et dans les documents remis par les candidats à l'appui de leur offre mémoire technique : moyens humains (modalité de contrôle et de remplacement d'un agent défaillant, personnel d'encadrement affecté au marché), moyens matériels fournis par l'entreprise, qualification des personnels (formation, etc...), existence d'un système de communication interne
Pondération : 6.
2. critère n°2 : le prix des prestations d'après les renseignements portés sur les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement
Pondération : 4.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011.127.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 novembre 2011, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le Service Marchés Publics sera fermé le lundi 31 Octobre 2011 : aucun retrait ni dépôt de dossier de consultation ne sera possible.
la visite des lieux des prestations de gardiennage et de surveillance est obligatoire afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des lieux d'exécution des prestations (cf. Règlement de la Consultation : dates de visite et coordonnées de la Responsable des visites).
la présente consultation est passée en application des articles 40 et 56 du Code des Marchés Publics et du décret 2008.1334 du 17 décembre 2008 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés Publics. L'arrêté du 14 décembre 2009 précise les règles applicables à la dématérialisation des procédures de Marchés Publics.
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante :
www.achat public.com
ou
sur le site internet de l'université Lille 2 : http://www.univ-lille2.fr/marches-publics.html.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la conclusion du contrat, dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou de la candidature,
référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat
- soit au plus tard le 31ème jour suivant la publicité d'un avis d'attribution
- soit jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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