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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 222389

surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par la station de traitement des eaux usées de lescar à Pau 

Avis de marché

Département de publication : 64
Annonce No 11-222389
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'Agglo de Pau Pyrénées.
 Correspondant : Mme La Présidente de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, hôtel de France - 2 bis place Royale - B.P. 547, 64010 Pau.

Objet du marché : 
surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par la station de traitement des eaux usées de LESCAR.

Caractéristiques principales : 

marché global (sans allotissement).

Les prestations seront exécutées dans le délai de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

Les variantes ne sont pas autorisées

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
L'Entreprise mandataire d'un groupement fournira à l'appui de son offre la convention de groupement.
L'Acte d'engagement indiquera alors la répartition des paiements entre l'entreprise mandataire et ses co-traitants.
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics
Capacités économiques et financières
Références professionnelles et capacités techniques
Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur)
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1 version en vigueur);
Capacités économiques et financières - références requises
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.
Références professionnelles et capacité technique - références requises
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché.
Le candidat devra obligatoirement être accrédité selon la norme nf en iso/cei 17025 pour la matrice des micropolluants pour chaque polluants à analyser.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 octobre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CDA 11/86.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Pau - 50 cours Lyautey - 64000 Pau
Tél : 05 59 84 94 40 - télécopieur : 05 59 02 49 93.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et renseignements d'ordre administratif :

Les documents de la consultation des entreprises sont remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite transmise par courrier ou télécopie à :

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Pôle Services à la Population - direction Assainissement
63 bis, avenue Trespoey
64000 pau
- téléphone : 0559848423
- télécopieur : 0559848787
- e-Mail : i.clabe@ville-pau.fr

Le candidat pourra également retirer les documents de la consultation en accédant à la plate-forme à l'adresse suivante : www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - ref. Dossier CDA 11/86.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé sous enveloppes cachetées portant la mention " Offre pour la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par la station de traitement des eaux usées de LESCAR avant le 25 Octobre 2011 à 16 h.30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées - pôle Services à la Population - direction Eau Assainissement - 63 bis, avenue Trespoey - 64000 pau

La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Station d'épuration (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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