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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 27

surveillance de la presse audio et audiovisuelle pour la ville à Toulouse 

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BOMP B/0218-27Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : M. De la ville de Toulouse le maire, hôtel de ville 1 place du Capitole, 31000 Toulouse, tél. : 05-81-91-73-41, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : surveillance de la presse audio et audiovisuelle
annee 2012.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 64216210.

Lieu d'exécution : toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne :
Il est demandé au prestataire de surveiller la presse radio et télévisée (toutes les chaînes hertziennes, câblées, TNT et toutes autres stations radio) et de transmettre le contenu sommaire (sujets abordés, intervenants, date et heure) des interventions audios et audiovisuelles sélectionnées par un système d'alertes basé sur des mots- directeurs définis par le pôle presse dépendant de la direction de la communication. Le prestataire doit pouvoir fournir, à la demande du pôle presse, le script compte, ou bien l'enregistrement audio ou vidéo, d'un sujet dans les conditions fixées au C.C.P.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.
une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres, afin de leur faire préciser ou modifier leur offre.
nomenclature Française :72.11
Nomenclature CPV : 642162108
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée du marché
le marché est conclu pour un an à compter de sa notification.
délais d'exécution
2 types de délais sont à distinguer en fonction de la prestation demandée :
- fourniture de l'alerte : Les sujets repérés seront fournis, par mail, au pôle presse dépendant de la direction de la communication de la mairie de toulouse, sous forme d'alertes dans un délai maximum de 7 heures (du passage du sujet dans un média au mail reçu par le service de presse)
- fourniture du script : l'intégralité du sujet (script) pourra être fourni, par mail, par le prestataire à la demande du pôle presse dépendant de la direction de la communication de la mairie de toulouse dans un délai maximun de 24 heures (de la demande du service presse à la réception du mail à la mairie)
dans les 2 cas, les candidats peuvent faire des propositions pour un délai plus court :
Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit :
Seuil minimum 25 000,00 EUR (H.T.)
Seuil maximum 100 000,00 EUR (H.T.)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S.
Délai global de paiement : 30 jours
ressources propres ville de Toulouse
Marché à prix unitaires fermes et non actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) dûment complétés, datés et signés pour présenter leur candidature .Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr .

Capacité économique et financière - références requises : la liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le Règlement de la Consultation, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.grandtoulouse.fr sous la référence 11v379pa.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- délai de réactivité (fourniture de l'alerte 25 %, script 25 %) : 50 % ;
- prix des prestations sur la base du détail estimatif : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11V379PA.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :
www.marchespublics.grandtoulouse.fr
(Référence acheteur public : 11v379pa)
le dossier de consultation des entreprises en version papier peut être retirer, après demande par télécopieur au 05.61.22.32.96, à l'adresse suivante :
Mairie de Toulouse
Direction de la communication
Pôle Administration - ressources
17 rue de Rémusat
31000 Toulouse
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
conditions de remise des offres ou des candidatures
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures indiquées au Rc
Toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine du Grand Toulouse Direction de la commande publique.
6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE TOULOUSE Direction de la communication Pôle Presse.
Correspondant : Mme van de kreeke Cécile hôtel de Ville, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-22-21-49, courriel : cecile.vandekreeke@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE TOULOUSE Direction de la communication Pôle administratif-Ressources.
Correspondant : Mme Modolo Marie 17 rue de Rémusat, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-27-67-24, courriel : marie.modolo@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE TOULOUSE
Direction de la communication
Pôle administratif-Ressources.
Correspondant : Mme Modolo Marie 17 rue de Rémusat, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-27-67-24, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_nZTxHdLzyU.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Direction de la Commande Publique, 1 place de la Légion d'honneur, B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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