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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 78

Surveillance et protection humaine contre les risques d'incendie et de panique dans les EPLE du ressort de la Région Ile de France 

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BOMP B/0207-78Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Ile de France.
Correspondant : Mlle LALYRE Katleen, Chargée de mission marchés publics, 24 rue du Général Bertrand CS 40745, 75345 Paris Cedex 07, tél. : 01-53-85-58-12, poste : 5812, télécopieur : 01-53-85-55-79, courriel : katleen.lalyre@iledefrance.fr, adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité Territoriale.

Objet du marché : surveillance et protection humaine contre les risques d'incendie et de panique dans les EPLE du ressort de la Région Ile de France.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79710000
Objets supplémentaires : 75251000.

Lieu d'exécution : dans tous les EPLE du ressort de la Région Ile de France, soit dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

Code NUTS : FR1.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 120 000 euro(s) (H.T.) pour la durée globale du marché, soit 3 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations à réaliser consistent à exploiter et surveiller le système de sécurité et d'incendie des Eple.
Ainsi, le titulaire devra notamment :
- organiser des rondes pour prévenir et détecter les risques d'incendie
- s'assurer du bon fonctionnement de tout le matériel de protection contre l'incendie
- rapporter dans les plus brefs délais les anomalies de fonctionnement du matériel de protection contre l'incendie
- tenir un registre main-courante où seront consignés noms, qualifications, horaires du personnel affecté à la mission, remarques, incidents et interventions effectuées
- appliquer les consignes particulières incendie
- alerter les pompiers en cas d'incendie
- se mettre à la disposition du chef d'établissement pour organiser les secours dans l'attente de l'arrivée des sapeurs pompiers.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale CP du 16 novembre 2011inscrit à l'imputation sur le chapitre 932 " enseignement ", code fonctionnel 222 " lycées publics ", programme HP 222-018 (122008) " dépenses de gestion associées aux programmes scolaires ", action 12201802 " prestations liées aux travaux " du budget de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : a) Documents relatifs à la candidature
renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).
1° - documents relatifs à la capacité juridique du candidat
a) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la déclaration de candidature (ou DC 1) dans sa version mise à jour et disponible à l'adresse : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- La déclaration sur l'honneur (annexe III du Règlement de la Consultation) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés public
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
- Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).

Capacité économique et financière - références requises : documents à fournir par tous les candidats, y compris les co-traitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une présentation d'une liste des principaux services objets du marché effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique des cadres de l'entreprise.
- En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : Ssiap1 et Ssiap2 ou équivalent (indiquer le nombre de salariés pour chaque qualification). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations apprécié au regard des prix du bpu et du devis type : 60 % ;
- la valeur technique appréciée au regard des 2 chapitres du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1100611.

Renseignements complémentaires : le prix des prestations apprécié au regard des prix du BPU et du devis type : 60 %.
Le BPU (70 %) est analysé selon la décomposition suivante Prix P1 : 12 %, Prix P2 : 10 %, Prix P3 : 7 %, Prix P4 : 9 %, Prix P5 : 9 %, Prix P6 : 7 %, Prix P7 : 10 %, Prix P8 : 9 %, Prix P9 : 7 %, Prix P10 : 7 %, Prix P11 : 7 %, Prix P12 : 6 %. Et selon le devis type (30 %).
La valeur technique appréciée au regard des 2 chapitres du mémoire technique : 40 %
Mode opératoire (60 %) et Réactivité (40 %).
Tout candidat dont la note de la valeur technique sera inférieure à la moyenne, ne sera pas classé.
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Préciser le n° de la ligne "hotline" : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
Horaires de réception des plis : de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes :
" Procédure adaptée pour la Surveillance et protection humaine contre les risques d'incendie et de panique dans les EPLE du ressort de la Région Ile de France
Marché n° 1100611 "
" Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Ile de France Unité LYCEES Direction de la Construction et de la Maintenance (DCM) Sous Direction Administrative et Juridique (SDAJ) Service Marchés transversaux.
Correspondant : Mme Géraldine CANDELA 24 rue du Général Bertrand CS 40745 Bureau 309, 75345 Paris Cedex 07, tél. : 01-53-85-58-14, poste : 5814, télécopieur : 01-53-85-55-79, courriel : geraldine.candela@iledefrance.fr, adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Ile de France - Unité Lycées - DCM - SDAJ.
Correspondant : Mlle Katleen LALYRE 24 rue du général Bertrand CS 4075, 75345 Paris Cedex 7, tél. : 01-53-85-58-12, télécopieur : 01-53-85-55-79, courriel : katleen.lalyre@iledefrance.fr, adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Ile de France - Unité Lycées - DCM - SDAJ.
Correspondant : Mme Géraldine CANDELA 24 rue du général Bertrand CS 40745, 75345 Paris Cedex 7, tél. : 01-53-85-58-14, poste : 5814, télécopieur : 01-53-85-55-79, courriel : geraldine.candela@iledefrance.fr, adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Gardiennage
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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