Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 182

surveillance et sécurisation par voiture rondière des chantiers de renouvellement urbain pour le compte de la ville Sevran 

0115-->
BOMP B/0220-182Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.A.E.S.
Correspondant : M. le président de la SAES agissant au nom et pour le compte de la ville de Sevran, 1 avenue Hector Berlioz, 93270 Sevran, tél. : 01-43-83-81-32, télécopieur : 01-43-83-00-21, courriel : maillard@saes93.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement urbain.

Objet du marché : surveillance et sécurisation par voiture rondière des chantiers de renouvellement urbain.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79714000.

Lieu d'exécution : quartiers Rougemont, Beaudottes et Montceleux Pont Blanc, 93270 Sevran.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats.
Surveillance des chantiers principalement de nuit ; modalités : voiture rondière avec personnel de gardiennage
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiements SAES (par chèque à 30 jours) ; Financements : Ville de Sevran ; cofinancements : Agence Nationale de rénovation Urbaine, bailleurs.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : expériences : liste des missions réalisées dans les 3 dernières années ( avec montant et nom du maître d'ouvrage)
Capacités professionnelles : habilitation et certificats
Capacité techniques : moyens humains et matériels
Capacités financières : chiffre d'affaires des 3 dernières années.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : attestation garantissant que son activité est conforme à la loi 83-629 du 12 juillet 1983 (Titre Iv)Modifiée par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 et par la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : les pièces permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières (Dc2 ou équivalent) :
Expérience : liste de missions de moins de 3 ans (avec montant et le nom du maître d'ouvrage)
Capacités prof. : habilitation et certificats
Capacités techniques : moyens humains et matériels
Capacités financières : chiffre d'affaires des 3 dernières années. ;
- : arrêté préfectoral portant autorisation administrative de fonctionnement ;
Attestations garantissant que son activité est conforme à la loi du 12 juillet 1983 modifiée par les lois n°2003-239 du 18 mars 2003 et n°2007-297 du 5 mars 2007
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des références sur des sites présentant des difficultés analogues : 20 % ;
- mémoire technique sur les dispositions que le candidat propose d'adopter pour l'exécution de sa mission (ce critère sera lui-même décomposé de la façon suivante : compréhension des difficultés spécifiques du site (30 %) ; critère du choix des personnels (10 %); modalités de formation et d'encadrement (20 %) : 60 % ;
- valeur économique de l'offre : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-248344.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est à charger gratuitement sur la plate-forme agysoft.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise que la transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est le support papier (contre récepissé à la SAES ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception (1 avenue Berlioz 93270 Sevran) ; cependant, le dossier peut aussi être déposé sous forme dématérialisée sur le profil acheteur ( agysoft.marcoweb.fr) dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Mots déscripteurs
Gardiennage
Prestations de services
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR