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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20B  (Haute-Corse) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 27

B surveillance et sécurité incendie des sites de corte et de tattone à Corte 

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BOMP B/0213-27Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHI DE CORTE-TATTONE.
Correspondant : Mme Marie-Pierre STEYER, Représentant du pouvoir adjudicateur, allée du 9 septembre B.P. 41, 20250 Corte, tél. : 04-95-45-05-02.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : surveillance et sécurité incendie des sites de Corte et de Tattone.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79714000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
présence d'un agent de Service de Sécurité Incendie et d'assistance à Personnes de niveau 1 sur les sites de Corte et de Tattone pour réalisation des prestations selon la fiche technique. Interventions les nuits, week-ends et jours fériés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande établis par mois et par site
Minimum: 4 125 heures
Maximum: 8 250 heures.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif à 50 jours article 98 du code des marchés Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : marché à bons de commande.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : personnes titulaires du diplôme SSIAP 1.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 018/2011- MAPA.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : sur support papier et par courrier mentionnant "MAPA surveillance et sécurité incendie 2012" transmis à l'adresse suivante:
CHI Corte Tattone - cellule des marchés - site de Tattone - 20219 VIVARIO

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CHI Corte-tattone
Cellule des Marchés
Site de Tattone.
, 20219 Vivario, tél. : 04-95-47-29-21, télécopieur : 04-95-47-29-10.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHI Corte-tattone
Cellule des Marchés
Site de Tattone.
, 20219 Vivario, tél. : 04-95-47-29-21, télécopieur : 04-95-47-29-10, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wKjyE15-Ub.

Mots déscripteurs
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
93Services personnels
 
    


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