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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 158

Syndicat intercommunal du pôle touristique golfe des iles d'or la provence d'azur, contrats d'assurances pour le compte de la commune à Hyeres 

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BOMP B/0222-158Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Hyères.
Correspondant : M. En mairie d'hyères le président du syndicat, 12 avenue Joseph Clotis 12 avenue Joseph Clotis, 83400 Hyeres, tél. : 04-94-00-78-32, télécopieur : 04-94-00-79-81, adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-hyeres.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : syndicat intercommunal du pôle touristique golfe des iles d'or la provence d'azur - contrats d'assurances - années 2012 à 2016 - procédure adaptée.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les variantes sont autorisées pour chaque lot mais le candidat devra au préalable avoir répondu à la solution de base.
Les variantes seront limitées de la manière suivante : la solution proposée en variante doit répondre au minimal aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties.
Les marchés sont passés pour l'année 2012, reconductibles de manière expresse en 2013, 2014, 2015 et 2016.
Les marchés sont scindés en trois lots séparés comme suit : Lot n° 1 : Responsabilités du syndicat - lot n° 2 : Protection juridique des agents et des élus du syndicat - lot n° 3 : Dommages aux biens du syndicat
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés sont passés pour l'année 2012, reconductibles de manière expresse en 2013, 2014, 2015 et 2016.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 4.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses sera effectué dans un délai global de paiement de 30 jours par le biais d'un virement sur le budget syndical - avance forfaitaire non prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements conjoints non solidaires à l'intérieur de chaque lot.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : application du code des assurances.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : cf. rubrique Autres renseignements demandés.

Situation juridique - références requises : cf. rubrique Autres renseignements demandés.

Capacité économique et financière - références requises : cf. rubrique Autres renseignements demandés.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. rubrique Autres renseignements demandés.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : application du code des assurances.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (modèle imprimé dc1), à remplir et signer, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature). Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement.
Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés dc1 et dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj) . ;
- : présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour chaque lot. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota : dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat.
Attestation orias, en cours de validité pour les intermédiaires, conforme aux articles L 512-1 à L 512-3 du code des assurances à fournir pour chaque lot
pour les intermédiaires, le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, l'habilitant à la représenter, à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres, cadre à compléter pour chaque lot. ;
- : justificatifs relatifs à l'offre pour chaque lot : - dossier de l'offre - un mémoire précisant les dispositions relatives aux variantes éventuelles et permettant de juger la valeur technique de l'offre, à fournir pour les variantes - liste des réserves éventuelles permettant de juger la valeur technique de l'offre, à fournir pour la solution de base et la variante. - les conditions générales du contrat, à fournir pour la solution de base y compris la solution variante le cas échéant, pour chaque lot, - une note méthodologique indiquant l'étendue et les montants des garanties demandés dans le cahier des clauses particulières et l'organisation du candidat pour l'exécution des prestations, à fournir pour chaque lot, pour la solution de base et la solution variante.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 45 % ;
- valeur technique jugée d'après la note méthodologique et permettant d'apprécier l'étendue des garanties (25 %), le montant accordé des garanties (25 %), l'organisation du candidat (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation (5 %). : 55 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CS5111.

Renseignements complémentaires : en cas de variante, il sera effectué au final un classement des meilleures solutions de base et de variante toutes solutions confondues.critères de selection des candidatures : il sera fait application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du CMP et du règlement de la consultation. Pour toute demande d'obtention du dossier de consultation, les candidats doivent envoyer leur demande par télécopie en indiquant l'objet de l'affaire au service de la commande publique au 04.94.00.79.81 ou télécharger le DCE sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à : Renseignements administratifs : Service de La Commande Publique - tél. : 04.94.00.78.32 - renseignements techniques: Service assurance : Tél. : 04.94.00.78.19 (poste : 71.56). Mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'hyères-service Commande Publique - 3e étage- hôtel de Ville - 12 avenue Clotis -83400 Hyères France. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail, ni par voie électronique. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier ou non avec un ou plusieurs candidats en plusieurs étapes, selon les résultats de la consultation initiale. Dates prévisionnelle de notification :4e trimestre 2011. Date de commencement d'exécution prévisionnelle : 1er trimestre 2012. Numéro de nomenclature: lot 1 : 65.07 - lot 2 : 65.08 - lot 3 : 65.01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue racine - B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue racine - B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Responsabilités du syndicat.

Informations complémentaires : le contrat garantira le syndicat contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui - ci peut encourir par application des dispositions du code civil, du code rural ou des règles de droit administratif ou encore à titre contractuel en raison des dommages (corporels, matériels, immatériels) ou préjudices causés à autrui y compris occasionnés par un incendie ou l'action de l'eau.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Lot(s) 2 Protection juridique des agents et des élus du syndicat.

Informations complémentaires : le contrat a pour objet de garantir la défense pénale, le recours amiable ou judiciaire, l'assistance psychologique ainsi que l'ensemble des frais de justice et honoraires d'avocat correspondants.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Lot(s) 3 Dommages aux biens du syndicat.

Informations complémentaires : le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens dont le syndicat est propriétaire et pourra avoir la propriété, la garde ou l'usage.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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