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MARCHE SELECTIONNE

Département 73 (Savoie)	Date de parution : 26/10/2011	Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011	Edition (N°. BOAMP): MAPA	N° annonce (BOAMP) 245735
Synthèse des schémas directeurs d'alimentation en eau potable et étude de transfert de compétence eau potable

Avis de marché
Département de publication : 73
Annonce No 11-245735
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Maison de l'intercommunalité.
Correspondant : le président, rue Saint Pierre B.P. 1, 73707 Seez, tél. : 04-79-41-01-63, télécopieur : 04-79-41-06-77, courriel : finances@hautetarentaise.fr.

Objet du marché :

synthèse des schémas directeurs d'alimentation en eau potable et étude de transfert de compétence eau potable.

Caractéristiques principales :

la tranche ferme du présent marché a pour objet la réalisation de la synthèse des schémas directeurs d'alimentation en eau potable réalisés sur le secteur.
les tranches conditionnelles ont pour objet de définir la faisabilité, les modalités et les conséquances financières, techniques et juridiques d'un éventuel transfert de la compétence eau potable à une structure intercommunale intégrale

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

le montant maximun du marché sera de 192 999 euros (H.T.).

Refus des variantes

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

les crédits sont ouverts au budget pricipal en section de fonctionnement, financé notamment par la fiscalité directe.
le mode de paiement est le règlement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'administration demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché : il conviendra que chacune des entreprises soit engagée pour la totalité du marché et puisse palier à une éventuelle défaillance de ses partenaires; l'une d'entre elles, désignée dans le marché comme mandataire représentera l'ensemble du groupement vis à vis de la personne publique.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :

     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de la prestation : 60 %;
     - prix : 20 %;
     - délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure :

procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

2 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :

90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

Dp/Ct.

Renseignements complémentaires :

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
le pouvoir adjudicateur est un établissement de coopération intercommunale (communauté de communes).
les possibilités de recours sont le référé précontractuel avant la conclusion du contrat et le recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, à adresser au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex
Le Dce peut être téléchargé sur marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Maison de l'Intercommunalité de Haute Tarentaise.
rue Saint Pierre B.P. 1, 73707 Seez, tél. : 04-79-41-01-63, télécopieur : 04-79-41-06-77, courriel : finances@hautetarentaise.fr.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Etude

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
41	Eau distribuée
45	Travaux de construction
65	Intermédiation financière
73	Recherche et développement
74	Services fournis principalement aux entreprises

MARCHE SELECTIONNE

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