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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 55

système d'écoute transversal des services produits de Pas de Calais habitat à Arras 

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BOMP B/0207-55Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pas de Calais habitat.
Correspondant : M. Stecowiat, 68 Bld Faidherbe B.P. 926, 62022 Arras Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : systeme d'ecoute transversal des services produits de pas-de-calais habitat.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79320000.

Lieu d'exécution : pas de Calais.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire unique
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du CMP : a) Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales b) Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir c) Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°02 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221, L8231, L8241, L8251 du Code du Travail . Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat . Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : effectifs, chiffres d'affaires, références éventuelles de travaux équivalents et moyens techniques pour les trois dernières années, certificats de qualifications professionnelles ou autres. Les pièces sont à produire également pour les éventuels sous-traitants.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- mémoire technique : 50 % ;
- mémoire technique : moyens humains et matériels affectés : 17 % ;
- mémoire technique : proactivité : 17 % ;
- mémoire technique : formations aux techniques d'enquètes : 16 % ;
- prix : 30 % ;
- caractéristiques et mode opératoire : 20 % ;
- caractéristiques et mode opératoire : plannification détaillée : 10 % ;
- caractéristiques et mode opératoire : dispositif de suivi : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2011, à 18 h 15.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DD016S.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Giélée-Bp2039, 59014 Lille . Le service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du tribunal administratif de Lille. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date limite d'obtention : 14 décembre 2011.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Pas de Calais habitat.
service Marchés 68 Bld Faidherbe B.P. 926, 62022 Arras Cedex, adresse internet : http://www.pasdecalais-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pas de Calais habitat.
Correspondant : Alain WROBLEWSKI direction du Développement Solidaire et Durable 68 Bld Faidherbe B.P. 926, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-50-55-89.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pas de Calais habitat.
Correspondant : Laetitia STULMULLER service Marchés 68 Bld Faidherbe B.P. 926, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-50-55-63, télécopieur : 03-21-50-55-02.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pas de Calais habitat.
service Marchés 68 Bld Faidherbe B.P. 926, 62022 Arras Cedex, adresse internet : http://www.pasdecalais-habitat.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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