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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 242

système d'information gestion du patrimoine bâti et espace foncier pour le Conseil général du Finistère 

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BOMP B/0199-242

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Finistère, 32, boulevard Dupleix, à l'attention de M. le président (pouvoir adjudicateur), F-29196 Quimper. Tél. : (+33) 2 98 76 21 98. E-mail : marche-dsi@cg29.fr. Fax : (+33) 2 98 76 21 28.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général du Finistère. URL : http://https:marche-e.megalibretagne.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général du Finistère. URL : http://https:marche-e.megalibretagne.org


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
système d'information gestion du patrimoine bâti et espace foncier.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.
Code NUTS : FR522.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent appel d'offres restreint couvre l'acquisition, l'installation, la mise en oeuvre, la formation et la maintenance du progiciel ou des progiciels permettant de mettre en place le système d'information " Gestion du Patrimoine bâti et espace foncier" du conseil général du Finistère et du SDIS du département du Finistère. Marché à bons de commande sans montant mini et maxi conformément à l'article 77 du CMP.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur le budget départemental ;
- marchés à prix unitaires et forfaitaires révisables ;
- paiement par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours ;
- possibilité d'avances dans les conditions du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration du candidat : imprimé Dc1 conseillé, à compléter et à signer électroniquement ; et imprimé Dc2 conseillé, à compléter ;
- copie(S) de(s) jugement(s) en cas de redressement judiciaire ;
- références de la société de moins de 3 ans pour des prestations similaires; le cas échéant ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- cadre de réponse du candidat - ce cadre reprend certains éléments ci-dessus mais doit être obligatoirement renseigné dans son intégralité pour que la candidature puisse être analysée avec précision. Il peut être utilement complété par toute information ou documents que le candidat jugera utiles.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Article 5 du règlement de la consultation (phase candidature).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Article 5 du règlement de la consultation (phase candidature).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : conformément à l'article 60 I du CMP.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
dsi11patrimoine.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Au terme de l'appel public à candidature, le nombre maximum de candidats retenus pour remettre une offre sont les suivants : Cinq (5) candidats maximum.
Conformément à l'article 60-i du Code des Marchés Publics, le nombre pourra être inférieur à 5 si le nombre de candidatures reçues est inférieur ou si, après analyse des candidatures, des candidats seraient évincés au vu des critères définis à l'article 5 du règlement de la consultation.
Le règlement de la consultation ainsi que le cadre de réponse sont à télécharger sur le site : https://marches.e-megalisbretagne.org - référence dsi11patrimoine. Phase candidature : remise des candidatures par voie électronique sur le site : https://marches.e-megalisbretagne.org - référence dsi11patrimoine. A l'issue de la phase candidature, les candidats retenus pour déposer une offre, devront en outre assurer une présentation de leur produit lors d'une séance dont le programme, identique pour tous les candidats, sera défini dans le dossier d'appel d'offres remis ultérieurement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 40 06 64 33. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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