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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 227469

systèmes de refroidissement du corps et gilets réfrigérants à Suippes 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-227469

Départements de rappel : 
51
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère de l'Intérieur.
 Correspondant : M. Le chef du Bureau des Etablissements de Soutien Opérationnel et Logistique, Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, 87-95 Quai du Docteur Dervaux, 92600 Asnieres-sur-Seine, tél. : 01-56-04-72-19, télécopieur : 01-56-04-76-13, courriel : melanie.gaillot@interieur.gouv.fr,bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr,damien.bezancon@interieur.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
systèmes de refroidissement du corps et gilets réfrigérants.

Lieu d'exécution et de livraison: 
sécurité Civile - centre de coordination sur les chargements chimiques, 51600 Suippes.

Caractéristiques principales : 

la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises souhaite faire l'acquisition de systèmes de refroidissement du corps et de gilets réfrigérants, dans le cadre de l'exploitation de l'umdmi. Pour un descriptif complet, se référer au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Adresse auprès de laquelle ce dernier peut être obtenu : ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises,
Sous-Direction des moyens nationaux, Bureau des Etablissements du Soutien Opérationnel et Logistique - division Administrative 87-95 quai du docteur Dervaux
92600 Asnières sur Seine
Téléphone : 0156047219 et 0156047208 et 0156047211
Télécopieur : 0156047613
Courriels : melanie.gaillot@interieur.gouv.fr/et/bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr/et/damien.bezancon@interieur.gouv.fr

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le besoin de la DGSCGC est évalué de la façon suivante :
-Systèmes de refroidissement : mini : 2 ; maxi : 4
-Gilets réfrigérants : mini 10 ; maxi 30

Les variantes seront refusées
Durée du marché: 24 mois (2 ans)
Délai d'exécution: 12 semaines maximum (congés inclus).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les dépenses relatives au présent marché seront
Imputées sur le budget du ministère de l'intérieur "mission Sécurité Civile". Les dispositions des articles 28 et 77 du code des marchés publics sont applicables au
Présent marché.
Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global du paiement du présent marché ne peut excéder 30 jours. Le paiement sera effectué par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de candidature groupée (conjoint ou solidaire) l'un des
Prestataires, membre du groupement représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique. Les co-traitants doivent remplir la même lettre de
Candidature que le mandataire et fournir l'ensemble des renseignements demandés dans le cadre du pli de candidature.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
liste des documents techniques accompagnant l'offre (en 3 exemplaires) :
-Renseignements techniques demandés dans la fiche annexe
-Description technique du système de refroidissement et du gilet réfrigérant
-Schéma de branchement électrique
-Organisation du service après vente en France
-Tout document que le candidat jugera utile pour la valorisation de sa candidature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique du produit : 50 %;
     - coût d'acquisition : 40 %;
     - délai de livraison : 5 %;
     - organisation du sav : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DGSCGC-SYSTEME-GILET-2011-02.

Renseignements complémentaires : 
l'administration se réserve la possibilité de négocier.
La négociation pourra se dérouler en phases successives. A l'issue de chaque phase de négociation, la personne publique pourra décider, au regard des critères de
Sélection des offres de ne pas poursuivre la négociation avec tous les candidats.
1) Garantie : Minimum 1 an
2) Livraison : les délais de livraison (à préciser dans l'offre) seront inférieur à douze (12) semaines congés inclus à réception du bon de commande.
3) Options : Le candidat proposera en option deux contrats de maintenance annuelle portant sur un système de refroidissement d'une part et sur un gilet réfrigérant d'autre part (cf. C.C.T.P.).
4) Formation: l'utilisation du produit sera suffisamment simple pour ne nécessiter qu'une formation d'une durée maximum de 3 heures (cf. C.C.T.P.)
5) Maintenance: Le candidat prévoira un lot de maintenance " utilisateurs "
6) Prix : Le prix sera ferme
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 PARIS - téléphone : 01.44.59.44.00 - télécopie : 01.44.59.46.46 -
E-Mail : greffe.ta-paris@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 PARIS - téléphone : 01.44.59.44.00 - télécopie : 01.44.59.46.46 - e-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu : ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises,
Sous-Direction des moyens nationaux, Bureau des Etablissements de Soutien Opérationnel et Logistique - division Administrative 87-95 quai du docteur Dervaux
92600 Asnières sur Seine
Téléphone : 0156047219 et 0156047208 et 0156047211
Télécopieur : 0156047613
Courriels : melanie.gaillot@interieur.gouv.fr/et/bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr/et/damien.bezancon@interieur.gouv.fr ou téléchargé gratuitement sur le site internet :
www.marches-publics.gouv.fr
La référence est le numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les documents doivent être transmis sous enveloppe cachetée (avec le nom de l'entreprise et du marché en évidence):
- soit par voie postale classique, sous pli recommandé, envoyée à l'adresse indiquée ci-dessus.
- soit déposée contre récépissé tous les jours ouvrés de 10h à 12h et de 14h à 17h (à l'accueil demander le besol).
- soit par voie dématérialisée: la dématérialisation s'applique en vertu de l'art. 56 du code des marchés publics en vigueur.
Les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés via un certificat de signature
Électronique par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, selon l'article 5 de l'arrêté du 28 août 2006.
L'Acheteur public ne doit retenir que la dernière offre reçue quelque soit son mode de transmission, et déposée avant la date limite de remise des plis. Les autres offres précédemment déposées par l'opérateur économique doivent être rejetées sans avoir été ouvertes ainsi que les réponses parvenues hors délais.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
Sous-Direction des moyens nationaux
Bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique.

 Correspondant : 
gaillot Mélanie, 87-95 quai du docteur Dervaux, 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-56-04-72-19, télécopieur : 01-56-04-76-13, courriel : melanie.gaillot@interieur.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
29Machines et équipements
 
    


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