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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 24/04/2009 Date de péremption : 27/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 92037

taritement des déchets chimiques, enlèvement et acheminement des déchets sur le site de st denis (afssaps) à St Denis 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 09-92037
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Agence Française de Sécurité Sanitaire.
 Correspondant : directeur de l'administration et des Finances, 143-147 bd Anatole France, 93285 St Denis, tél. : 01-55-87-31-37, télécopieur : 01-55-87-31-32, courriel : eleonore.chaumet@afssaps.sante.fr/elsa.depluche@afssaps.sante.fr.

Objet du marché : 
traitement des déchets chimiques, enlèvement et acheminement des déchets sur le site de St Denis (Afssaps).

Lieu d'exécution : 
st Denis, 93285 St Denis.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fonds propres de l'agence, paiement par virements à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
gorupement solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés : 

     - K-Bis de moins de 3 mois;
     - rib original;
     - attestation d'assurance détaillant la nature des risques et les montants garantis et franchises correspondantes.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - qualité technique des prestations ( qualité des emballages, condition d'exécution de la collecte, filière d'élimination et de traitement des produits enlevés) : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 mai 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA déchets chimiques St Denis.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. Tél. 01 30 17 34 00. Télécopieur 01 30 17 34 59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet
Référé précontractuel dans un délai de 10 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
75Services d'administration publique
 
    


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