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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 10/02/2011 Date de péremption : 01/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 29B N° annonce (BOAMP) 128

Télésurveillance des bâtiments communaux à Villeparisis 

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BOMP B/0029-128Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeparisis.
Correspondant : service Marchés Publics, 32 rue de ruzé - B.P. 229, 77272 Villeparisis Cedex, tél. : 01-64-67-52-41, télécopieur : 01-64-67-50-88, courriel : marches@mairie-villeparisis.fr, adresse internet : http://www.villeparisis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eu-supply.com/villeparisis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : télésurveillance des bâtiments communaux sur la commune de villeparisis.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71700000.

Lieu d'exécution : sur le territoire de la commune de Villeparisis, 77270 Villeparisis.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
télésurveillance des bâtiments communaux sur la commune de villeparisis.
Marché conclu pour une période d'une année, renouvelable expressément annuellement, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics avec un minimum de commande annuelle (H.T.) de 4 500.00 EUR et un maximum de commande annuelle (H.T.) de 22 500.00 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dépenses prévues aux budgets des exercices des années concernées.
Délai global de paiement : 30 jours.
Intérêt moratoire : taux de la BCE augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité et/ou des niveaux minimaux de capacités suivants :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- références professionnelles.

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1 ;
- lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant ;
- le nom et l'adresse du candidat ;Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s).

 - si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc2 non produit) ;
- renseignements relatifs à la nationalité du candidat ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinatire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- les références et/ou qualifications demandées aux candidats sont en particulier ;
- l'attestation d'agrémént APSAD ou équivalent.

Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origne.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir Adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatrures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le Pouvoir Adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix des prestations 60 points ;
- valeur technique de l'offre 40 points.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er mars 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/06.

Renseignements complémentaires .

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou remises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- transmission par voie électronique non autorisée ;
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique ;
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

Les offres devront parvenir à destination avant le mardi 1er mars 2011 à 12 heures.

Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante :

Ville de villeparisis

Service Marchés Publics

32 rue de Ruzé - B.P. 229

77272 villeparisis Cedex

Le pli indique la mention suivante :

"Proposition pour " Télésurveillance des bâtiments Communaux sur la Commmune de Villeparisis" - ne pas ouvrir avant la seance -

NOTA : horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30

Fermé au public le Jeudi après-midi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de villeparisis - Services Techniques bâtiments.
Correspondant : Mme Gebuhrer ou M. Doyen 32 rue de ruzé - B.P. 229, 77272 Villeparisis Cedex, tél. : 01-64-67-53-02, télécopieur : 01-64-67-52-50, courriel : gebuhrer@mairie-villeparisis.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de villeparisis.
Correspondant : service marchés publics 32 rue de ruzé - B.P. 229, 77272 Villeparisis Cedex, tél. : 01-64-67-52-41, télécopieur : 01-64-67-50-88, courriel : marches@mairie-villeparisis.fr, adresse internet : http://www.eu-supply.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 43 rue du général de gaulle case postale no 8630-f, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://www.ta-melun.juradem.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours précontractuel prévu à l'article L551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir qui doit être formé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Une fois le marché signé, les candidats évincés pourront attaquer le contrat dans les 2 mois de la publicité de sa signature et l'ouverture de ce recours au candidat évincé leur ferme le recours pour excès de pouvoir.

Mots déscripteurs
Télésurveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
 
    


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