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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 432

télésurveillance, interventions sur alarmes, ouvertures et accompagnement de personnes pour le compte de la Cté d'agglomération du Havre 

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BOMP B/0226-432

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de l'agglomération havraise, secrétariat de la commission d'appel d'offres 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre, à l'attention de secrétariat de la CAO, F-76085 Le Havre. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.codah.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre, à l'attention de secretariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre, à l'attention de secretariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre, à l'attention de secretariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : http://www.mpe276.fr


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
télésurveillance, interventions sur alarmes, ouvertures et accompagnement de personnes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : sur le territoire de la codah.
Code NUTS : FR232.


II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
télésurveillance, interventions sur alarmes, ouvertures et accompagnement de personnes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32235000, 35120000,79711000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Les offres doivent être soumises pour : tous les lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- le montant du marché est estimé à 36374 EUR ht/an ;
- conformément à l'article 169 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Sans minimum ni maximum ;
- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la direction 2004/18 du 31 mars 2004.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options :
- il n'y a pas d'options techniques ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires ;
- le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 16 janvier 2012 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 3 ans ;
- conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction ;
- il peut y être mis fin par le titulaire à l'expiration de chaque période, à charge pour celui-ci d'en informer la personne publique contractante par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant la fin de la période en cours ;
- il peut y être mis fin par l'entité adjudicatrice à l'expiration de chaque période ;
- la durée du marché indiquée à la rubrique II .3 est à titre indicatif ;
- les délais d'exécution des prestations sont les suivants.

Pour les prestations de contrôle d'accès et accompagnement de personnes (lot 3), les délais maximum sont de deux heures entre la demande et l'ouverture effective des portes du site en cas d'urgence.

Pour les prestations d'interventions sur alarmes (lot 2), le délai maximum est de 30 minutes pour la zone du Havre et 45 minutes pour les autres zones à compter de l'heure d'appel.

Pour le lot 1 : fourniture des numéros d'alarme et codes d'accès dans les deux heures après intervention de l'installateur.

Fourniture des relevés journaliers d'évènements le jour ouvrable suivant entre 8h et 9 h avant midi.
- .

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Télésurveillance

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32235000, 35120000,79711000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
: Interventions sur alarmes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32235000, 35120000,79711000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Ouvertures et accompagnement de personnes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32235000, 35120000,79711000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dC 1 (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ;
- dC 2 (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ;
- noti2 " État annuel des certificats reçus " (ancien DC 7) - dernière version (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- certificats d'aptitude professionnelle ;
- lot 1 : agrément APSAD P3 ou équivalent ;
- lot1, lot 2 et lot 3 : arrêté préfectoral d'autorisation de fonctionnement de l'entreprise- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- il est précisé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 3.
2. prix
Pondération : 2.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
aucun.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 janvier 2012, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- unité monétaire : euro ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;
- les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : www.mpe76.fr ;
- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;
- le dossier de consultation est remis sous format Cdrom.

Critères de jugement des offres:
- précisions sur le mémoire technique à fournir ;
- une présentation de l'entreprise avec organigramme et présentation de l'entité qui sera chargée de la réalisation du marché ;
- un descriptif des moyens techniques (outillage, matériel, équipement informatique, moyen de contrôle et de suivi du travail...) et humains (personnel encadrant, nombre et qualification des agents de surveillance) dont l'entreprise dispose et ceux qu'elle envisagerait de mettre en oeuvre pour le marché, politique de recrutement et de formation ;
- un descriptif de la démarche qualité en vigueur, le cas échéant la production de la certification ISO 9001 version 2008 ou équivalent, du certificat de la marque NF services règle 241- services de prévention et sécurité, du certificat M.A.S.E ( manuel amélioration sécurité entreprise) ou équivalent ;
- la méthodologie de réalisation du marché comprenant ;
- un historique type d'évènements (lot 1) ;
- une fiche type d'intervention sur alarme (lot 2) ;
- une fiche type d'intervention pour ouverture et accompagnement (lot 3) ;
- le titulaire actuel certifie qu'il n'y aura pas de personnel à reprendre.

Le marché est un marché de Télésurveillance, intervention sur alarmes et accompagnement ponctuel. Ce style de prestation n'étant pas une prestation récurrente à horaire fixe n'oblige pas d'avoir un effectif à 100 % dédié l'exécution de cette prestation. Les effectifs dédiés à l'activité sécurité mobile étant répartis sur tous les clients de ce style de prestation. Par conséquent, pour ce marché la masse salariale est répartie sur tous les clients sécurité mobile.

- Valeur technique jugée sur le mémoire remis, pondération 3

Sous critères:
- présentation de l'entreprise avec organigramme et de l'entité chargée de la réalisation du marché (sur 3) ;
- moyens techniques (outillage, matériel, équipement informatique, moyen de contrôle et de suivi du travail ..) et humains (personnel encadrant, nombre et qualification des agents de surveillance) dont l'entreprise dispose et ceux qu'elle envisagerait de mettre en oeuvre pour le marché (sur 8) ;
- présentation de la politique de recrutement et de formation et descriptif de la démarche qualité en vigueur (sur 5) ;
- méthodologie du marché (sur 4) ;
- un historique type d'évènements (lot 1) ;
- une fiche type d'intervention sur alarme (lot 2) ;
- une fiche type d'intervention pour ouverture et accompagnement (lot 3) ;
- prix ;
- pondération 2 ;
- notation 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif.

Prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise) x 20.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://www.mpe276.fr. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://www.mpe276.fr. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Surveillance
Télésurveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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