Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 130

Télésurveillance et télégestion des alarmes anti-intrusion des bâtiments communaux à Saint Gratien 

0119-->
BOMP B/0224-130Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Gratien.
Correspondant : Mme Eustache-Brinio Jacqueline, Maire, place Gambetta, 95210 St Gratien, tél. : 01-34-28-47-00, télécopieur : 01-39-89-84-14.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : télésurveillance et télégestion des alarmes anti-intrusion des bâtiments communaux.

Catégorie de services : 27.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de mambres d'un groupement. Ils ne peuvent cumuler ces deux qualités.
La forme souhaitée est celle d'un groupement solidaire, chacun des membres étant engagé pour la totalité des prestations du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : selon les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/54.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une période d'un an, reconductible par période d'une année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Il prend effet à compter de sa notification.
le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande et est à retirer à la Direction des Services Techniques, 3 allée du Clos Fleuri, 95210 Saint Gratien.
Il peut également être téléchargé sur le site achatpublic.com
si elles sont envoyées par la poste, les propositions doivent être adressées, en recommandé avec AR, à Mme le maire, Hôtel de Ville, Place Gambetta, 95210 Saint Gratien.
Elles peuvent également être déposées, contre récépissé, à la Direction des Services Techniques.
La transmission des propositions par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Norte Tony, télécopieur : 01-39-89-94-14, courriel : t.norte@mairie-saintgratien.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Merle Corinne, télécopieur : 01-39-89-94-14, courriel : c.merle@mairie-saintgratien.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : place Gambetta, 95210 St Gratien, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_VCeTGrT1tl.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative).
référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification.
recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative).
recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Surveillance
Télégestion
Télésurveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
93Services personnels
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR