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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 15/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 51

terrain service de santé - dépollution pyrotechnique à Rennes 

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BOMP A/0081-51Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ETAT/MINDEF/SGA/SID/DRG de Rennes.
Correspondant : Mindef/Sga/Sid/Drsid de Rennes/Eid ANGERS, rue des Petites Musses B.P. 14114, 49041 Angers Cedex 01, tél. : 02-41-68-75-74, télécopieur : 02-41-68-80-29, courriel : baf@eg-angers.terre.defense.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats.defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rennes (35) - la Courrouze - terrain Service de Santé - dépollution pyrotechnique.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération consiste principalement à réaliser la dépollution pyrotechnique d'une zone de 15600 m2 jusqu'à 3 mètres de profondeur. En complément, environ 120 cibles situées hors zone sont à traiter
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie financière de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la défense, crédits infrastructure du Ministère de la défense. Paiement suivant les modalités du CMP (avance 20 %, délai global de paiement fixé à 30 jours, prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise spécialisée ou à un groupement conjoint d'entreprises spécialisées dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: - les documents permettant au maître d'ouvrage de s'assurer que le candidat possède les qualifications et les moyens nécessaires pour organiser et diriger, conformément au décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 et aux règles de l'art, les opérations de dépollution pyrotechnique, - une note et une cartographie présentant les zones de danger Z4 et Z5 pour les phases de mise à jour et de destruction. ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations % : 90 % ;
- valeur technique % : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2009, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09-122.

Renseignements complémentaires : des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux coordonnées ci après : Renseignements administratifs : 02.41.68.75.74 Renseignements techniques : 06.22.42.38.45 Les demandes de dossier de consultation peuvent être faites par télécopie au 02.23.44.55.29 ou par courrier électronique à l'adresse mentionnée ci-avant. Le dossier de consultation est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le site : http//www.achats.defense.gouv.fr. Les offres peuvent être remises par voie électronique sur ce même site. Le délai d'exécution du marché est de : 2 mois et 21 jours (délai de validation de l'étude de sécurité pyrotechnique non compris). La date prévisionnelle de commencement des travaux est le mois de juillet 2009.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes , 6 Allée Ile Gloriette , 44041 , Nantes Cedex 01.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes , 6 Allée Ile Gloriette , 44041 , Nantes Cedex 01.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : " dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet " (articles R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : " dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ".

Mots déscripteurs
Génie civil
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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