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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 22  (Côtes-d'Armor) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 12/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 21

terrassements, assainissement et chaussées à Loudeac 

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BOMP A/0100-21Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Côtes d'Armor.
Correspondant : M. le président du conseil général des Côtes d'armor, direction infrastructures transports service sM. B.P. 2373, 22023 Saint-Brieuc, tél. : 02-96-62-62-80, télécopieur : 02-96-62-48-16, adresse internet : http://www.cotesdarmor.fr.

Objet du marché : r.d. 700 Raccordement au lieu dit " la Fourchette" commune de LOUDEAC. Terrassements, assainissement et chaussées.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Lieu d'exécution : loudéac.

Code NUTS : FR521.

Caractéristiques principales :
- 8 500 m3 de déblais ;
- 7 300 m3 de couche de forme ;
- 3 900 t de GB ;
- 2 800 t de BB
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : non.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire; Délais de paiement: 40 jours. Une avance est prévue (5%).
Budget du Département- ressourses propres-emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties financières Garanties professionelles Garanties techniques.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2009, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09S0062.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DIT /SERVICE MODERNISATION RESEAU.
B.P. 2373, 22023 Saint-Brieuc, tél. : 02-96-62-62-80, télécopieur : 02-96-61-48-16, courriel : contact@cg22.fr, adresse internet : http://www.cotesdarmor.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DIT /SERVICE COORDINATION MARCHES.
B.P. 2373, 22023 Saint-Brieuc, tél. : 02-96-62-63-59, télécopieur : 02-96-62-80-70, courriel : contact@cg22.fr, adresse internet : http://www.cotesdarmor.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DIT /SERVICE MODERNISATION RESEAU.
B.P. 2373, 22023 Saint-Brieuc, tél. : 02-96-62-62-80, télécopieur : 02-96-61-48-16, adresse internet : http://www.cotesdarmor.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 contour des mottes, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable B.P. 33545, 44035 Nantes, tél. : 02-40-47-90-68.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant signature référé précontractuel (L155.1*). Après signature: recours en annulation du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution, éventuellement assorti d'un référé suspension (L521.1*) *Code justice administrative.

Mots déscripteurs
Assainissement
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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