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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 07  (Ardèche) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 205A N° annonce (BOAMP) 8

terrassements chaussées déviation de quintenas r.d 578 - commune de Quintenas 

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BOMP A/0205-8Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Ardèche.
Correspondant : M. le président, hôtel du département - quartier La Chaumette B.P. 737, 07007 Privas Cedex, adresse internet : http://www.ardeche.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : groupement de commande pour choisir un opérateur économique pour les travaux suivants : R.D 578 - commune de Quintenas Déviation de Quintenas Terrassements - chaussées.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233225
Objets supplémentaires : 45112000.

Lieu d'exécution : quintenas.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il est régi par un groupement de commandes conclu entre le conseil général de l'ardèche et la commune de Quintenas, conformément à l'article 8 du code des marchés publics.
Il comporte deux marchés :
Marché n1 : Département de l'ardèche
Marché n2 : Commune de Quintenas
Le conseil général de l'ardèche est désigné comme coordonnateur du groupement, lequel est chargé pour la dévolution des travaux de l'organisation des opérations de sélection des candidats et d'attribution des marchés, avec le lancement d'un appel d'offres ouvert collectif. Il n'est pas mandaté par les membres du groupement pour signer et exécuter les marchés de travaux en leur nom.
Chaque membre du groupement s'engage par convention à passer, au terme de la procédure unifiée d'appel d'offres, le marché correspondant aux besoins qu'il a indiqués dans ladite convention
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : purges : 2000 m3
Couche de forme 0/80 : 3400 m3
Grave bitume 0/14 : 1330 t
Enrobé à module élevé 0/14 : 870 t
Tuyau béton D400 : 530 ml.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Prix unitaires avec révision mensuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Financement interne pour le département (ressources propres de la Collectivité / Budget Départemental).
Opération n°08n01r03 votée au Bp2008 par délibération du 28 / 01 / 08.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin voir tableau joint en annexe du règlement de consultation;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité :
profil FNTP : 3221
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (les moyens affectés au chantier noté sur 2, l'organisation et procédures du chantier noté sur 6, dispositions pour assurer la qualité noté sur 2) : 30 % ;
- prix des prestations : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : cg07drd2011.40.

Renseignements complémentaires : délai d'exécution de 6 mois à compter d'un ordre de service prescrivant de commencer le début des travaux. Période prévisionnelle des travaux du 1er février 2012 au 1er août 2012 à compter d'un ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Période de préparation de 30 jours non comprise dans le délai d'exécution à compter de la notification du marché.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique.
Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la
Référence cg07drd2011.40. Dématérialisation des offres : se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Ardèche - Service marchés publics.
Correspondant : (uniquement pour la remise des offres) villa La Chaumette Quartier La Chaumette B.P. 737, 07007 Privas Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de l'Ardèche Direction des routes départementales.
Correspondant : service études et travaux 2 rue de la recluse B.P. 737, 07007 Privas Cedex, télécopieur : 04-75-66-79-54.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l'Ardèche Direction des routes départementales.
Correspondant : service gestion du budget routier 2 rue de la Recluse Bp737, 07007 Privas Cedex, télécopieur : 04-75-66-79-43, courriel : dmp.sgbr@ardeche.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Ardèche Direction des routes départementales.
Correspondant : service gestion du budget routier 2 rue de la recluse B.P. 737, 07007 Privas Cedex, télécopieur : 04-75-66-79-43, courriel : dmp.sgbr@ardeche.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours administratif auprès du Président du conseil général de l'ardèche (adresse point... I.1) dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) : www.legifrance.gouv.fr
Recours pour excès de pouvoir, (art. R 421-1 du Code de Justice Administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative)
Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 551.13 ;L 521-1 , R 522-1 du Cja).
Référé contractuel (art L551.13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le contrat (art R 551.7 Cja) ou 6 mois en l'absence de cette publication.

Mots déscripteurs
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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