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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197A N° annonce (BOAMP) 19

terrassements généraux - voiries et réseaux divers pour la construction du centre technique d'exploitation de grand roanne agglomération et roannaise de l'eau à Roanne 

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BOMP A/0197-19Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Roannaise de l'Eau.
Correspondant : Frechet Daniel, Président, 63 rue Jean Jaurès B.P. 30215, 42313 Roanne, tél. : 04-77-68-98-04, télécopieur : 04-77-71-74-22, courriel : ccreusot@roannaise-de-leau.fr, adresse internet : http://www.roannaise-de-leau.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau et assainissement.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : terrassements généraux - voiries et réseaux divers pour la construction du centre technique d'exploitation de grand roanne agglomération et roannaise de l'eau.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché comprend:. Les installations et repli de chantier. Les terrassements en déblais et évacuation. Le réseau Eaux pluviales avec les noues et le réservoir de récupération des eaux de toiture. Le réseau d'eaux usées. Le réseau d'eau industrielle. Le réseau d'eau potable. Les réseaux secs (Electricité, téléphone, éclairage extérieur. Les bordures béton. Les travaux de voirie avec revêtement en enrobé. Les cheminements piétons en stabilisé. La signalisation verticale et horizontale. Les clôtures et portails motorisés. Option : Optimisation des structures de voirie lourde
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 9000.00 m3 de terrassements. 3000.00 m2 de chaussettes des massifs drainants en géotextile. 1300.00 ml de canalisations Pvc de différents diamètres. 1400.00 ml de bordures T2. 8880.00 m2 d'enrobés. 2 portails coulissants motorisés.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur le budget eau - section d'investissement, y compris par recours à l'emprunt et sollicitations de subventions auprès du Conseil régional Rhône-Alpes, conseil général de la Loire, Cnds et autres.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du Cmp et de ses décrets d'application dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Versement d'acomptes mensuels en fonction de l'avancement des travaux.
Prix global et forfaitaire. Prix révisables.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur www.loire.fr/e-marchespublics
Délai d'exécution : 10 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Roannaise de l'Eau.
63 rue Jean Jaurès, 42313 Roanne, tél. : 04-77-68-98-04, télécopieur : 04-77-71-74-22, courriel : ccreusot@roannaise-de-leau.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)
-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative)
-recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative).

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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