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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 117

Tests de faisabilité concernant les questionnaires des enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre pour le compte du Ministère à Paris 

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BOMP B/0196-117Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère chargé du travail.
Correspondant : M. Représentant du pouvoir adjudicateur Antoine Magnier, Ministère du Travail, de l'emploi et de la Santé, 39/43 Quai André Citroën 39/43 Quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1399&orgAcronyme=e8r.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ministère du travail.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : tests de faisabilité concernant les questionnaires des enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'oeuvre (acemo).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79720000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché porte sur :
1/ Réalisation de 100 entretiens auprès d'entreprises situées en France métropolitaine basés sur questionnaires d'enquêtes, pour deux types d'enquêtes ;
2/ Réalisation d'enquêtes (2600 questionnaires) par voie postale auprès d'entreprises situées en France métropolitaine, pour quatre type d'enquêtes
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement du marché est de de 30 jours à compter de la date de réception des factures. La dépense est imputée sur les ressources propres du ministère en charge du travail.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats ont la faculté de présenter une offre en tant que candidats individuels, ou en tant que membres d'un groupement. Au cas où une offre serait présentée dans le cadre d'un groupement, seule la forme du groupement solidaire serait agréée par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique - note sur 20 : 60 % ;
- prix - note sur 20 : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011_73_043.

Renseignements complémentaires : l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue. Elle sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
1) La valeur technique (note sur 20 pondérée à 60 % de la note totale)
elle est appréciée au regard des éléments suivants :
- la compréhension du CCP et la qualité de la méthodologie proposée pour atteindre les résultats (note sur 20 - pondération : 30 %) ;
- le respect des obligations (note sur 20 - pondération : 40 %) ;
- les moyens et garanties permettant d'assurer la qualité de la prestation demandée (note sur 20 - pondération : 30 %)
2) Le prix (note sur 20 pondérée à 40 % de la note totale)
la formule de calcul des notes est l'arrondi au centième de la formule suivante :
(Montant total (H.T.) de l'offre la plus basse / Montant total (H.T.) du prestataire) X 20
en considérant que le candidat qui a l'offre financière (H.T.) la moins élevée obtient la note maximum, soit 20.
Les deux notes sur 20 obtenues pour le critère technique et le critère prix sont chacune pondérées de manière à obtenir une note finale sur 20.
les notes sur 20 mentionnées dans le présent article sont à comprendre comme variant de 1 pour la plus mauvaise à 20 pour la meilleure (de 1 à 4 : très mauvais - de 5 à 8 : mauvais - de 9 à 12 : moyen - de 13 à 16 : bon - de 17 à 20 : très bon).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : aucun dépôt électronique de candidatures et d'offres n'est accepté.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé.
Correspondant : Mme Morjon Nicole dares - département SCS - 39-43 quai André Citroën 39/43 Quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15, tél. : 01-44-38-26-08.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé.
Correspondant : Mme Morjon Nicole dares - département SCS - 39-43 quai André Citroën 39/43 Quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15, tél. : 01-44-38-26-08, courriel : nicole.morjon@travail.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1399&orgAcronyme=e8r.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé.
Correspondant : M. Greffe Benoît dares - bureau des affaires juridiques et financière - 39-43 quai André Citroën 39/43 Quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15, tél. : 01-44-38-22-73, télécopieur : 01-53-57-24-46, courriel : benoit.greffe@travail.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1399&orgAcronyme=e8r.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé.
Correspondant : Mme Morjon Nicole dares - département SCS - 39-43 quai André Citroën 39/43 Quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15, tél. : 01-44-38-26-08, courriel : nicole.morjon@travail.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1399&orgAcronyme=e8r.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : s'adresser au greffe du tribunal administratif ci-dessus.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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