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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 208

tests de performances et de montée en charge des applications du ministère du travail, de l'emploi et de la santé. 

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BOMP B/0189-208

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère chargé du travail, 39/43 Quai André Citroën, contact : M. Olivier Burguiere, à l'attention de M. Nicolas TISSOT (représentant du pouvoir adjudicateur), F-75902 Paris Cedex 15.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Autre : travail.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
tests de performances et de montée en charge des applications du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : dans les locaux du titulaire et du ministère.
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
tests de performances et de montée en charge sur les applications informatiques du ministère du travail.
La durée du marché,(voir le présent avis, article II.3) est une durée ferme à compter de la notification du marché.le montant minimum du marché est de 100 000 euro(s)ht (cent mille EUR hors taxes) et le montant maximum du marché est de 800 000 euro(s)ht (huit cents mille EUR hors taxes).
Forme du marché: le présent marché est fractionné à bons de commandes (article 77 du Code des marchés publics)
Les prestations prévues dans le marché sont les suivantes:
Réunion de lancement (Rl)
Transfert des connaissances acquises en fin de marché (T)
Anticipation phase de tests: participation, relecture, expression des besoins, spécifications du projet (Apt)
Prise de connaissance du projet (Pcp)
Elaboration de la stratégie de tests (St)
Rédaction du plan de test et des jeux d'essai (Rpt)
Rédaction des scripts (Rs)
fourniture des jeux de données (Jd)
Exécution des scripts et mesure des temps de réponse (Es)
Préconisations (P)
Actualisation du plan de test et des jeux d'essais (Apt)
Actualisation des scripts (As)
Actualisation des jeux de données (Ajd)
Formation sur les méthodes et les outils de tests (F)
Support sur les méthodes et outils de tests (S)
Mise à disposition de matériel (Mad).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur les ressources propres du ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Les dépenses correspondantes seront imputées sur le programme 155, action 5, sous-action 1, du budget du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Le paiement se fait par mandat administratif sur le compte du titulaire dans un délai global maximum de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
en cas de groupement, le candidat devra préciser dans l'acte d'engagement (rubrique B3) le ou les comptes à créditer.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront obligatoirement remettre un dossier complet et rédigé en français comprenant les documents listés ci-après et les informations demandées destinées à justifier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Le dossier de candidature comportera au minimum les pièces suivantes :
-l'imprimé lettre candidature (Dc1) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société ;
-l'imprimé déclaration du candidat (Dc2) dûment complété. Il devra contenir les références, le chiffre d'affaires, les moyens humains et matériels selon la formulation de l'arrêté du 28 août 2006
-les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
les candidats peuvent se procurer les formulaires " dc " auprès de l'imprimerie Nationale ou sur le site Internet du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Les candidats établis hors de France peuvent fournir, dès le dépôt des candidatures, un certificat délivré par l'autorité compétente de l'etat membre concerné attestant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et de ses impôts et taxes.
Les candidats établis hors de France sont invités à établir la preuve de leur inscription à un registre professionnel dans les conditions prévues par l'etat membre de la communauté européenne où ils sont établis et à fournir des déclarations bancaires pertinentes.
-le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la procédure de consultation utilisée étant l'appel d'offres ouvert, tous les candidats satisfaisant ces niveaux de capacité sont retenus.
En cas de groupement et/ou de sous-traitant déclaré, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront appréciées globalement.
les candidatures seront jugées, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, en fonction des critères suivants :.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité techniques
Nombre de personnes certifiées sur la solution proposée : minimum 4 personnes
références professionnelles du candidat
Le candidat devra présenter un minimum de 3 références clients récentes (hors ministère du travail) pour des prestations similaires au présent projet du ministère,
Chaque référence sera détaillée de manière à permettre au ministère d'en comprendre la similitude avec ses attentes : solution proposée, architecture technique et fonctionnelle, nature des prestations, charge, volume, etc.
Période d'intervention: au cours des trois dernières années
charge (par campagne de tests) : supérieure à 20 jours ouvrés
les coordonnées des contacts clients référencés seront également fournies.
Un modèle de fiche descriptive de référence client est fourni dans le cadre de réponse de candidature.
Le soumissionnaire est invité à fournir toute information complémentaire relative à ses références Client .
n. B. : Une simple liste de sociétés ne répond pas à l'attente de l'administration.
a défaut de références dans les domaines précités les capacités professionnelles du soumissionnaire seront appréciées au regard de certificats de qualifications professionnelles délivrés par des organismes professionnels et/ou de certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants attestant de leur capacité à exécuter le marché conformément à l'article 45 II du code des marchés publics.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique des offres. elle sera évaluée sur la base des sous-critéres définis au point vi-3 du présent avis, eux-mêmes affectés à la pondération indiquée pour définir la note technique(pondération en %)
Pondération : 70.
2. le prix des prestations (pondération en %).
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-85-019.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Précisons relatives aux critères de sélection des offres (cf.rubrique Iv-2.1 du présent avis)
les critères de sélection des offres suivants se décomposent en sous-critères avec leur pondération respectives.
Critère "Valeur technique de l'offre"
- sous-Critère : "adéquation de la solution proposée par rapport aux spécifications techniques demandées dans le CCTP pour 30 %
- sous-Critère : "organisation proposée pour la réalisation des prestations" pour 15 %
-Sous-Critère : "moyens proposés" pour 10 %
-Sous-Critère : "Analyse, compréhension, clarté et précisions des réponses techniques pour 15 %
modalités de retrait du dossier de consultation
le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plate-forme de marché interministérielle à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence :
2011-85-019
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
Demandes de renseignements: pour les modalités pratiques, se référer à l'article 3 du règlement particulier de la consultation .
Conditions de remise ds plis
conformément à l'article 56.ii.2 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plate forme : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Toute offre déposée sous format papier sera considérée comme irrégulière et sera donc rejetée.
Pour les modalités pratiques de remise des plis, se référer à l'article 5 du règlement de la consultation .
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : fin décembre 2011- début janvier 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe-ta.paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
S'adresser au greffe du tribunal administratif indiqué ci-dessus.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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