Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 367

titres de transport et prestations associees voyages d'etude à Paris 

0103-->
BOMP B/0213-367

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Pantheon-Assas Paris II, 12 place du Panthéon, contact : direction affaires financières et du patrimoine, Service marchés, à l'attention de Mme tomic minaver, F-75231 Paris Cedex 05. Tél. : (+33) 01 44 41 55 17. E-mail : minaver.tomic@u-paris2.fr. Fax : (+33) 01 44 41 56 82.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.u-paris2.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Université Panthéon-Assas Paris 2, 12 Place du Panthéon, contact : direction des affaires financières et du patrimoine, service marchés, escalier J, 1er étage gauche, à l'attention de Mme Minaver TOMIC, F-75231 Paris Cedex 05. Tél. : (+33) 01 44 41 55 17. E-mail : minaver.tomic@u-paris2.fr. Fax : (+33) 01 44 41 56 82. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_rNkgd4Kthb

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Université Panthéon Assas Paris 2, 12 place du Panthéon, contact : direction des affaires financières et du patrimoine, service marchés, escalier J, 1er étage gauche, à l'attention de Mme Minaver TOMIC, F-75231 Paris Cedex 05. Tél. : (+33) 01 44 41 55 17. E-mail : minaver.tomic@u-paris2.fr. Fax : (+33) 01 44 41 56 82. URL : http://marchespublics.u-paris2.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Université Panthéon Assas Paris 2, 12 Place du Panthéon, contact : direction des affaires financières et du patrimoine, service marchés, escalier J, 1er étage gauche, F-75231 Paris Cedex 05. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_rNkgd4Kthb


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
titres de transport et prestations associees voyages d'etude 2012.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 03.

Lieu principal de prestation : paris, 75005 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la fourniture de titres de transport (réservation, émission et livraison des titres de transport) et de prestations associées (hébergement, déplacements sur place, restauration) pour plusieurs voyages d'études qui se dérouleront au cours de l'année 2012. Ce marché comprend le déplacement de plusieurs groupes de personnes de Paris à différentes destinations (Etats-Unis, Belgique et Pays-Bas, Qatar et Abou Dhabi), voyages retour compris, ainsi qu'une assurance annulation, rapatriement, bagages.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63500000, 63510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : Titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 50 personnes à San Francisco (Etats-Unis).
Lot 2 : Titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 32 personnes en Belgique et aux Pays-Bas.
Lot 3 : Titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 85 personnes au Qatar et à Abou Dhabi.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les options sont décrites dans le CCP pour chacun des lots (lots 1, 2 : option interlocuteur unique sur place).


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : Titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 50 personnes à San Francisco (Etats-Unis).
1) Description succincte :
Lot 1 : Titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 50 personnes à San Francisco (Etats-Unis).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63500000, 63510000.

3) Quantité ou étendue :
Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) définit les prestations qui incombent au titulaire du lot

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : Titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 32 personnes en Belgique et aux Pays-Bas.
1) Description succincte :
Lot 2 : Titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 32 personnes en Belgique et aux Pays-Bas.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63500000, 63510000.

3) Quantité ou étendue :
Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) définit les prestations qui incombent au titulaire du lot

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 : Titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 85 personnes au Qatar et à Abou Dhabi.
1) Description succincte :
Lot 3 : Titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 85 personnes au Qatar et à Abou Dhabi.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63500000, 63510000.

3) Quantité ou étendue :
Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) définit les prestations qui incombent au titulaire du lot

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres : budget de l'université.
Avance forfaitaire selon les modalités de l'article 87 du code des marchés publics.
Règlement effectué sur présentation d'une facture correspondant à l'exécution des prestations objet du marché.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lors de l'ouverture des éléments de la candidature, seront éliminés les candidats qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que les références par rapport à la prestation objet du marché sont jugées insuffisantes renseignements concernant la situation propre des candidats conformément aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les éléments de la candidature comprendront les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :
1) la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée, datée et signée ou la déclaration sur l'honneur ;
2) l'imprimé Dc2 complété, daté et signé ;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4) le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
5) le chiffre d'affaire et autres renseignements nécessaires à l'appréciation de la qualité de la candidature devront figurer dans les rubriques du formulaire Dc2 expressément créées à cet effet.
Le candidat pourra joindre une annexe au Dc2 afin de compléter ces rubriques.
Cette annexe comprendra les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- état détaillé des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et de leur qualification,
- état détaillé des moyens en matériels et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années
si le candidat n'est pas en mesure de produire ces informations, il peut justifier de ses capacités financières, techniques ou professionnelles par d'autres moyens.
6) la liste de références concernant des prestations équivalentes exécutées ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années, précisant par client la date, la nature, le montant des prestations.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. qualité des prestations proposées
Pondération : 30.
3. conditions générales et éventuellement particulières de vente
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-032.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 décembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises est composé des pièces suivantes :
-le règlement de la consultation
-l'acte d'engagement lot 1
-l'acte d'engagement lot 2
-l'acte d'engagement lot 3
- l'annexe de l'acte d'engagement commune à tous les lots
-le cahier des clauses particulières
-les formulaires Dc1 (ex-DC 4), Dc2 (ex-DC 5).
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université Panthéon-Assas Paris II, à l'adresse suivante :
http://marchespublics.u-paris2.fr
Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_a4B9Jl_YB1&v=1&selected=0
Le dossier peut être retiré ou demandé par écrit à :
Université Panthéon-Assas paris ii
Direction des affaires financières et du patrimoine
service Marchés
Escalier J - 1er étage Gauche
12, place du Panthéon
75231 paris Cedex 05
Horaires de réception : 9h30 - 12h30 et 14h00 - 17h30 du lundi au vendredi inclus.
Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courriel à :
Télécopie : 01 44 41 56 82
courriel : minaver.tomic@u-paris2.fr
l'offre sera composée des pièces suivantes :
1) l'acte d'engagement (Dc3) et l'annexe de l'acte d'engagement. Tous ces documents seront complétés, datés, signés et paraphés sur chaque page par le représentant habilité de l'entreprise et devront porter le cachet de l'entreprise.
Chaque lot doit faire l'objet d'un acte d'engagement distinct, accompagné de l'annexe de l'acte d'engagement.
Chaque variante doit faire l'objet d'un acte d'engagement distinct, accompagné de l'annexe de l'acte d'engagement.
2) le mémoire technique du candidat en deux exemplaires comprenant :
A) Les informations relatives aux transports (compagnies aérienne et terrestre, dates, horaires, nom aéroport/garedépart et retour), la description des prestations d'hébergement avec adresse de(s) l'hôtel(s), la liste avec adresses des lieux de restauration proposés durant le séjour, la description du moyen de transport local proposé, les informations relatives à l'option interlocuteur unique (coordonnées complètes) et à l'accompagnateur (présentation des accompagnateurs et de leurs horaires de travail).
B) Le contrat assurance annulation, rapatriement et bagages.
C) l'organisation (moyens humains et techniques) qui sera mise en place et les solutions qui seront proposées pour :
- répondre aux exigences du CCTP,
- gérer des situations de crise.
Ainsi que les correspondants dans l'entreprise (interlocuteurs dédiés à notre Université facilement joignables).
D) Toutes les mesures mises en place dans le cadre de la gestion durable de l'environnement, ainsi que les attestations correspondantes délivrées par des organismes certificateurs accrédités ou tout autre moyen de preuve approprié.
E) Les conditions générales et éventuellement particulières de vente (conditions de paiement et conditions d'annulation ou de modification).
Chaque lot doit faire l'objet d'un mémoire technique distinct.
Chaque variante doit faire l'objet d'un mémoire technique distinct, qui sera remis en deux exemplaires.
3) le fichier de l'annexe de l'acte d'engagement complétée, ainsi que les fichiers composant le mémoire technique sur disquette 3,5 pouces ou sur CD-ROM (pour Pc).
4) le relevé d'identité bancaire ou postal.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le jeudi 1er décembre 2011 à 12h00 à :
Mme Tomic
Télécopie : 01 44 41 56 82
courriel : minaver.tomic@u-paris2.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal adminstratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal adminstratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Voyage
Titres de transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR