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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 03/01/2012 10:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 198

tma des applications et du modèle de données de la plateforme Mes p@rcelles pour le compte d'APCA à Paris 

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BOMP B/0223-198

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
APCA, 9 avenue George V, contact : service juridique, à l'attention de Mlle DOLLEANS Caroline, F-75008 Paris. Tél. : (+33) 10 53 57 11 16. E-mail : therese.balcon@apca.chambagri.fr. Fax : (+33) 1 53 57 10 89.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, 9 avenue George V, contact : service Juridique, à l'attention de Mme DOLLEANS Caroline, F-75008 Paris. Tél. : (+33) 10 53 57 11 16. E-mail : caroline.dolleans@apca.chambagri.fr. Fax : (+33) 10 53 57 10 89

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Assemblée permanente des Chambres d'Agriculture, 9 avenue George V, contact : service juridique, à l'attention de Mme DOLLEANS Caroline, F-75008 Paris. Tél. : (+33) 10 53 57 11 16. E-mail : caroline.dolleans@apca.chambagri.fr. Fax : (+33) 10 53 57 10 89


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : agriculture.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
tma Mes p@rcelles.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
tma des applications et du modèle de données de la plateforme Mes p@rcelles.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72267000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est fractionné à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) (H.T.) par an.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée de un an. Il est renouvelable à date anniversaire de sa notification par reconduction expresse pour une durée de un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de l'apca
paiement par virement administratif avec un délai de paiement à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- copie du ou des jugements prononcés s'agissant d'une éventuelle mise en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
- déclaration concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - références pour des prestations similaires (et notamment une expertise particulière en développement Java/Jee et PHP, ainsi qu'une expérience fonctionnelle significative dans le secteur agricole au regard des différentes problématiques traitées : mise en oeuvre de la politique agricole commune, pratiques culturales, traçabilité, conditionnalité, etc.) précisant notamment la date, le destinataire et le montant du marché.
- présentation détaillée de la société
- description de l'organisation mise en place pour assurer le suivi de l'activité et de la qualité des prestations.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. tarif proposé y compris pour le transfert de compétences
Pondération : 50.
2. moyens humains dédiés au projet
Pondération : 30.
3. modes d'organisation, procédures et outils de suivi du projet proposés
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-34.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 janvier 2012, à 10:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'apca sera fermée du 23 décembre 2011 au soir au lundi 2 janvier 2012 matin.
Conformément à l'article 56 II 2° du Code des marchés publics, les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, service juridique 9 avenue George V, F-75008 Paris. E-mail : caroline.dolleans@apca.chambagri.fr. Tél. : (+33) 11 53 57 11 16. Fax : (+33) 11 53 57 10 89


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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