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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 29/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 261333

Tonte et entretien de massifs à la chapelle d'armentières 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-261333
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de la Chapelle d'Armentières.
 Correspondant :  Mlle farjot ou m. Dubois, 269 rte nationale, 59930 La Chapelle D\'Armentiéres, tél. : 03-20-17-67-67, télécopieur : 03-20-17-67-66, courriel : marchepublic@ville-la-chapelle-d-armentieres.fr, adresse internet : http://ville-la-chapelle-d-armentieres.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
marché de tonte des espaces verts et entretien de massifs arbustifs.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai d'intervention : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 décembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dce peut être obtenu : sur la plateforme de dématérialisation e-marchespublics.com, ou directement en mairie, ou par simple demande par télécopieur (0320176766), courrier ou mél (marchepublic@ville-la-chapelle-d-armentieres.fr).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront remises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées directement en mairie contre récépissé. La dématérialisation des offres n'est pas admise.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de la chapelle d'armentières - service espaces verts.

 Correspondant : 
M. Morel, rue du cimetière, 59930 La Chapelle-d'Armentières, tél. : 06-81-45-51-34, télécopieur : 03-20-17-67-66, courriel : ymorel@ville-la-chapelle-d-armentieres.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de la chapelle d'armentières.

 Correspondant : 
Mlle farjot ou m. Dubois, 269 route nationale, 59930 La Chapelle-d'Armentières, tél. : 03-20-17-67-67, télécopieur : 03-20-17-67-66, courriel : marchepublic@ville-la-chapelle-d-armentieres.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1: tonte des espaces verts
 Lot2. - Lot 2: entretien de massifs arbustifs

Mots déscripteurs
Espaces verts
Végétaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
99Services extraterritoriaux
 
    


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