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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 150

tracage des terrains de sport extérieurs de l'ecole polytechnique à Palaiseau 

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BOMP B/0201-150Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : École Polytechnique.
Correspondant : M. Gall Annie, Ecole Polytechnique, route de Saclay Route de Saclay, 91128 Palaiseau Cedex, tél. : 01-69-33-32-67, télécopieur : 01-69-33-32-89.

Objet du marché : tracage des terrains de sport extérieurs de l'ecole polytechnique.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 50870000.

Lieu d'exécution : ecole polytechnique, 91120 Palaiseau.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché a bons de commande mini/an (T.T.C.) = 6000euro(s) - maxi/an (T.T.C.) = 15 000euro(s)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 6 000 et 15 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de réglement choisi par l'ecole polytechnique est le virement ; le présent marché est financé sur des crédits budgétaires des subventions de l'etablissement public.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 55 % ;
- technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MX11-170.

Renseignements complémentaires : telechargement du rc et du dce sur "www.achats.defense.gouv.fr/la place du marche" - ref Mx11-170.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ecole polytechnique.
Correspondant : Mme Annie Gall service des achats - pièce 13 30 28, 91128 Palaiseau, tél. : 01-69-33-32-67, télécopieur : 01-69-33-32-89, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45805&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ecole Polytechnique.
Correspondant : M. Stephane Lailheugue route de saclay - dFS Route de Saclay, 91128 Palaiseau Cedex, tél. : 01-69-33-31-62, télécopieur : 01-69-33-31-99, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45805&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ecole Polytechnique.
Correspondant : Mme Annie Gall route de saclay Route de Saclay, 91128 Palaiseau Cedex, tél. : 01-69-33-32-67, télécopieur : 01-69-33-32-89, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45805&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ecole polytechnique.
Correspondant : Mme Annie Gall route de saclay, 91120 Palaiseau, tél. : 01-69-33-32-67, télécopieur : 01-69-33-32-89.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles - 56 av de saint cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22, adresse internet : http://www.ta-versailels.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de versailles de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29 rue barbet de jouy, 75700 Paris, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : jean-louis.chaverance@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : consulter le site : http://www.conseil-etat.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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