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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 29/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 282

traitement des analyses de biologie medicale du centre hospitalier intercommunal du pays des hautes falaises à Fecamp 

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BOMP B/0218-282

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHI Pays des Hautes Falaises Fecamp, 100, avenue françois mitterrand, à l'attention de Services economiques, F-76400 Fécamp. Tél. : (+33) 2 35 10 92 33. E-mail : economat@ch-fecamp.fr. Fax : (+33) 2 35 10 91 11.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ch-fecamp.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://ch-fecamp.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Chi du pays des huates falaises, 100 avenue du président françois miterrand, à l'attention de Mme lambert fabienne, F-76400 Fecamp. Tél. : (+33) 2 35 10 91 63. E-mail : fabienne.lambert@ch-fecamp.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Chi du pays des hautes falaises, 100 avenue du président françois miterrand, à l'attention de Mme dehais stéphanie, F-76400 Fecamp. Tél. : (+33) 2 35 10 92 33. E-mail : economat@ch-fecamp.fr. Fax : (+33) 23 51 09 11 11. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Chi du pays des hautes falaises, 100 avenue du président françois miterrand, à l'attention de Services economiques, F-76400 Fecamp. Tél. : (+33) 2 35 10 92 33. URL : http://www.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Autre : etablissement Public de Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
traitement des analyses de biologie medicale du centre hospitalier intercommunal du pays des hautes falaises.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : 100 avenue président françois mitterrand, 76400 Fecamp.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
traitement des analyses de biologie medicale du centre hospitalier intercommunal du pays des hautes falaises.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85148000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantités à fournir (b/an)
minimum 3 166 000
maximum 4 750 000.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er février 2012, jusqu'au : 31 janvier 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature datée et signée
- déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier jidiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
-une attestation permettant vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, et éventuellement, le groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des pricipaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
- document attestant de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail
- indications des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des executants de la prestation de service envisagée
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'execution des services
- certificats des qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprsie peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
-certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. compétences, références employées, niveau d'équipement du laboratoire
Pondération : 40.
2. délais de prise en charge des prélèvements, traitement de l'urgence, délais de restitution des résultats, conditions de transport et fréquence
Pondération : 30.
3. equipement en système d'information, modalités de communication des résultats
Pondération : 20.
4. délais d'exécution, relations administratives avec le fournisseur, engagement écrit du fournisseur sur une assistance technique et médico-technique en relation avec les services
Pondération : 5.
5. taux de sous-traitance
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier peut être retiré et/ou déposé sur le portail des marchés publics : www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de rouen, 53 avenue gustave flaubert
B.P. 500, F-76005 Rouen. Tél. : (+33) 2 35 08 12 70. Fax : (+33) 2 35 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Analyses médicales

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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