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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 23/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220A N° annonce (BOAMP) 140

traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés des Pays de Loire pour le CHU à Angers 

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BOMP A/0220-140

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU d'Angers, 4 rue Larrey, contact : bureau des marchés, à l'attention de M. le président du gredha chu angers, F-49933 Angers. Tél. : (+33) 02 41 35 33 21. E-mail : bureaumarche@chu-angers.fr. Fax : (+33) 02 41 35 55 04.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-angers.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Le règlement de la consultation est disponible à l'adresse internet https://www.achats-hopitaux.com Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger gratuitement l'intégralité du dossier de consultation (dce) à cette même adresse. Le dce sous forme papier sera transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès: GREDHA, , 44156 ANCENIS Cedex, tél: 02.40.09.44.03 ; Fax :02.40.09.44.15, Centre Hospitalier Francis Robert, 160 rue du Verger, F-44156 Ancenis. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_vJ9_lU5XM2&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Soit être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous - Soit être transmises par voie électronique via le site htpps://www.achats-hopitaux.com Soit être déposées au CHU d'Angers, Direction des Services Economiques et des Achats à l'attention de M le président du GREDHA, 4 rue Larrey, F-49933 Angers Cedex 9. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_vJ9_lU5XM2&v=1&selected=0


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : groupement d'intérêt Public GREDHA.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés des Pays de Loire.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : les établissements adhérents au Groupement d'intérêt Public GREDHA.
Code NUTS : FR51.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'appel d'offres ouvert porte sur le traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés des Pays de Loire .Il est composé de 7 lots et porte sur les prestations suivantes, réparties selon les modalités techniques ci-dessous:- a : la réception, la pesée, le traitement des DASRI issus des adhérents du GREDHA, le lavage désinfection des emballages et la fourniture des moyens de lavage désinfection in situ des véhicules de collecte.
- B : la fourniture pour les adhérents du GREDHA d'emballages de manutention et de transport des DASRI.
II est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du CMP . Il concerne les cinq territoires des Pays de Loire.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : territoire 1 : tonnage annuel moyen : 615.8; Territoire 2: tonnage annuel moyen : 296.85;territoire 3: tonnage annuel moyen : 442.75; Territoire 4 tonnage annuel moyen : 643.80; nbre chariots mis à disposition : 120 Territoire 5 tonnage annuel moyen : 608.7; nbre chariots mis à disposition : 116;.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu à compter du 01/03/2012 jusqu'au 31/12/2012 et pourra être reconduit trois (3) fois pour une période d'un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 1A : Taitement des déchets dans le territoire n°1 (villes Angers et Saumur)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 2A : Taitement des déchets dans le territoire n°2 (centre Pays de Loire)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 3A : Taitement des déchets dans le territoire n°3 (Est Pays de Loire)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 4A: Taitement des déchets dans le territoire n°4 (Nord Ouest Pays de Loire)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 4 B: Fourniture d'emballages dans le territoire n°4 (Nord Ouest Pays de Loire)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 5A : Taitement des déchets dans le territoire n°5 (Sud Ouest Pays de Loire)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 5 B : Fourniture d'emballages dans le territoire n°5 (Sud Ouest Pays de Loire)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget propre des membres du GIP du GREDHA, paiement (à 50 jours) selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.paiement par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du code des marchés publics (cmp) :
1-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2-déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du cmp et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au cmp, qu'il (dc1) :
-n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal, et par l'article 1741 du Code Général Des Impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;
-N'A pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L8221-2, L. 8221-3, l.8221-5, L. 8251-1, L. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8241-2 du Code du Travail, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre etat de l'union Européenne ;
- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du Commerce Ni en faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du même Code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ci-Après figure la suite des renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies, c'est-à-dire la suite de la rubrique lll-2-1
-a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
- était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L 5212-9, l5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L. 5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (dc2 ;
4-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)
5-Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce et ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
6-le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (dc2) :
-déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ci-Après figure la suite de la rubrique lll-2-2:
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour les lots 1a, 2a, 3a, 4a, 5a, (traitement) : prix des prestations
Pondération : 65.
2. pour les lots 1a, 2a, 3a, 4a, 5a, (traitement) : valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments contenus dans le dossier technique
Pondération : 30.
3. pour les lots 1a, 2a, 3a, 4a, 5a, (traitement) : - engagements et actions envers le développement durable et/ou la responsabilité sociétale des entreprises
Pondération : 5.
4. pour les lots 4b, 5b, (fourniture des emballages ) :prix des prestations et de leur coût global
Pondération : 65.
5. pour les lots 4b, 5b, (fourniture des emballages ) :valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments contenus dans le dossier technique
Pondération : 25.
6. pour les lots 4b, 5b, (fourniture des em ballages ) :- engagements et actions envers le développement durable et/ou la responsabilité sociétale des entreprises
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ADSE2012AOGREDHAdechets.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 décembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières .Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation;l'unité monétaire: EUR. Pour des renseignements : GREDHA. Centre Hospitalier Francis Robert,160 rue du Verger,44156 ANCENIS Cedex, tél : 02.40.09.44.18; Fax :02.40.09.44.15; e-mail: eric.tribert@ch-ancenis.fr -Préalablement au choix et à la demande du GREDHA, le candidat a obligation de présenter le matériel proposé dans son offre et sélectionné par le Gredha.-Le Groupement d'intérêt Public GREDHA groupement régional est une structure pérenne qui regroupe les producteurs des établissements publics et privés et garantit aux titulaires de chaque marché des conditions d'exercice de leur activité aussi satisfaisantes que possible.certains adhérents sont des "centres de regroupement" collectant de nombreux petits producteurs-les 5 territoires sont définis comme suit : Villes Angers et Saumur, Centre Pays de Loire, Est Pays de Loire, Nord Ouest Pays de Loire, Sud Ouest Pays de Loire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée ile gloriette, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. Fax : (+33) 02 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée ile gloriette, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. Fax : (+33) 02 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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