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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 13/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185A N° annonce (BOAMP) 124

traitement des déchets graisseux, sableaux et d'eaux hydrocarburés issus des ouvrages d'assainissement de la communauté d'agglomération à Saint Denis 

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BOMP A/0185-124

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo Plaine Commune, 21, avenue Jules Rimet direction de la commande publique 2ème étage - bureau 2 127, contact : elodie BOTMAN, à l'attention de M. le président, F-93218 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 55 93 55 87. E-mail : elodie.botman@plainecommune.com.fr. Fax : (+33) 1 55 93 58 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.plainecommune.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.atol93.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
traitement des déchets graisseux, sableaux et d'eaux hydrocarburés issus des ouvrages d'assainissement de la communauté d'agglomération Plaine Commune.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77-I du Code des marchés publics éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Il doit être regardé comme un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.
Le marché est réparti en 3 lots.
La date prévisionnelle du début des prestations est au 5 décembre 2011.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'ordre de service au titulaire.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Traitement de déchets graisseux issus du pompage des bacs dégraisseurs (bacs à graisse) dont la communauté d'agglomération Plaine Commune assure le nettoyage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90000000.

3) Quantité ou étendue :
Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum annuels définis comme suit : minimum: 1 000 EUR (H.T.) / maximum: 6 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Traitement de déchets sableux issus du curage des ouvrages d'assainissement de la communauté d'agglomération Plaine Commune

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90000000.

3) Quantité ou étendue :
Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum annuels définis comme suit : minimum: 8 000 EUR (H.T.) / maximum: 38 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Traitement des eaux hydrocarburées issues des séparateurs à hydrocarbures présents au niveau des ouvrages d'assainissement de la communauté d'agglomération Plaine Commune

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90000000.

3) Quantité ou étendue :
Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum annuels définis comme suit : minimum: 0 EUR (H.T.) / maximum: 4 200 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : c.f dossier de consultation.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 100 % budget de Plaine Commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des articles 43 et 44 du Cmp(Dc2 ou forme libre) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2 ou forme libre) ;
- un état annuel des certificats reçus (Noti2) ;
- une attestation d'assurances en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des références de prestations de services équivalentes au présent marché réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le contenu exact des prestations réalisées.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (en%)
Pondération : 40.
2. prix (en %)
Pondération : 40.
3. environnementale (en %)
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- références professionnelles

La valeur technique, pondérée à hauteur de 40 % sera analysée au regard :
- du (des) centre(s) de traitement dans lequel(s) l'entreprise s'engage à recevoir et à traiter les déchets (agrément, organisation) et de leurs procédés de traitement et de valorisation (descriptif, type de valorisation, destination des sous-produits valorisés,), à hauteur de 5 % ;
- du protocole de contrôle des déchets avant dépotage et les conditions d'acceptation des déchets apportés par la collectivité (notamment les seuils limites d'acceptation au niveau des différents paramètres), les solutions que le candidat propose à la collectivité dans l'hypothèse où, à l'issue d'une analyse préalable au dépotage, il s'avèrerait que les déchets apportés ne seraient pas conformes aux conditions d'acceptation fixées par l'entreprise, à hauteur de 5 % ;
- des moyens humains et matériels dont dispose le centre de traitement, à hauteur de 10 % ;
- des procédures organisationnelles régissant l'action de dépotage, à hauteur de 10 % ;
- des jours d'ouverture, des horaires d'ouverture, et des solutions que le candidat propose à la collectivité dans le cas où le(s) centre(s) de traitement n'est (ne sont) exceptionnellement pas disponible(s), à hauteur de 10 %

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande :
- par télécopie : au 01.55.93.58.45 ( à l'attention du Service Marchés Publics) ;
- contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) ;
- sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.atol93.fr (après inscription sur le site), en cas de difficulté de téléchargement : hotline 0 825 00 13 26 (coût d'un appel local).

Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.

Conditions de remise des offres :
- transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1) ;
- ou transmission par voie électronique : via le site www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 206 rue de Paris,, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 4 9 20 2 0 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Montreuil, 206 rue de Paris, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 4 9 20 2 0 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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