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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 89  (Yonne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 259267

Traitement des dechets inertes Ancy-le-franc 

Avis de marché

Département de publication : 89
Annonce No 11-259267
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Communes d'Ancy le Franc.
 Correspondant :  Bonnal evelyne, 11 place clermont-tonnerre, 89160 Ancy-le-Franc, tél. : 03-86-75-01-33, courriel : direction@cc-ancylefranc.net, adresse internet : http://www.cc-ancylefranc.net .

Objet du marché : 
traitement des déchets inertes du canton d'ancy le franc.

Lieu d'exécution : 
ancy-Le-Franc, 89160 Ancy-le-Franc.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : tout renseignement permettant d\'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise. Liste des moyens matériels et humains.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 09 heures.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

par courrier:
communauté de communes du canton d'ancy-le-franc(c.c.a.f)
11 place clermont-tonnerre
89 160 ancy-le-franc.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté de communes du canton d'ancy-le-franc(c.c.a.f).

 Correspondant : 
Mme evelyne bonnal, 11 place clermont-tonnerre, 89160 Ancy-le-Franc, tél. : 03-86-75-01-33, télécopieur : 03-86-75-04-79, courriel : cc.ancylefranc@orange.fr.

Mots déscripteurs
Déchetterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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