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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 205A N° annonce (BOAMP) 22

Traitement des déchets inertes issus du territoire nord du SMICTOM Vals Aunis à Surgeres 

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BOMP A/0205-22Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMICTOM Vals Aunis.
Correspondant : M. Le 1er Vice-Président, 1, rue Julia et Maurice Marcou, 17700 Surgeres, télécopieur : 05-46-07-11-13, courriel : marchespublics@vals-aunis.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : traitement des déchets inertes issus du territoire nord du smictom vals aunis.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.

Lieu d'exécution : territoire nord du smictom vals aunis (voir art 2 du Cctp).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le smictom vals aunis gère depuis le 1er janvier 2003 un ensemble de déchetteries et se doit d'évacuer les déchets inertes contenus dans des bennes de 10m3. Ces déchets doivent etre déposés sur des centres de stockage conformes à la législation en vigueur. Marché ordinaire unique
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il pourra etre reconduit expressément, à l'initiative du pouvoir adjudicateur, par période d'un an et au maximum 1 fois (soit 2 ans).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les factures sont émises mensuellement pour le mois échu et avant le 10 du mois suivant. Les copies des bons de prise en charge des déchets y seront impérativement jointes. Les paiements sont réalisés par mandat administratif (virement).. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Marché public financé sur fonds propres du SMICTOM (section fonctionnement du budget).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature (DC 4 ou équivalent) : pour les groupements, cette lettre devra etre signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement pour la signature du contrat d'engagement Déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier : - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année 2010 ;. Autorisation d'exploitation. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : voir Règlement de Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique (éléments composant au minimum le mémoire technique) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : S11PA039.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le DCE est remis gratuitement en un exemplaire sur demande écrite par courrier, télécopie (0546071113) ou mail (marchespublics@vals-aunis.com). Pour télécharger le candidat doit, à partir de son moteur de recherche, taper agysoft.marcoweb.fr ou http://agysoft.marcoweb.fr. Vous etes directement sur la plate-forme MARCO dématérialisation. Cliquer sur Recherche - indiquer l'organisme "smictom d'aunis et des vals de saintonge" - valider et vous pouvez consulter l'affaire qui vous intéresse - téléchargement (penser à vous identifier sinon nous ne possédons pas les moyens de vous faire parvenir les pièces ou questions complémentaires le cas échéant) - cocher les pièces concernées ou tout sélectionner - tout télécharger. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date limite d'obtention : 18 novembre 2011.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMICTOM D'AUNIS ET DES VALS DE SAINTONGE.
1, rue Julia et Maurice Marcou, 17700 Surgeres.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SMICTOM D'AUNIS ET DES VALS DE SAINTONGE.
Correspondant : Anne GABORIEAU 1, rue Julia et Maurice Marcou, 17700 Surgeres.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SMICTOM D'AUNIS ET DES VALS DE SAINTONGE.
Correspondant : Service marchés publics 1, rue Julia et Maurice Marcou, 17700 Surgeres.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMICTOM D'AUNIS ET DES VALS DE SAINTONGE.
1, rue Julia et Maurice Marcou, 17700 Surgeres, courriel : marchespublics@vals-aunis.com, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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