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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 18:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 284

traitement des déchets - lot no 2 : Déchets amiantés et faiblement amiantés (Ga-Va), pour la Ville d'Angoulême 

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BOMP B/0217-284

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Angoulême, 1 place de l'hôtel de Ville CS 42216, contact : service mutualisé de la commande publique, à l'attention de M. le maire, F-16022 Angoulême Cedex. Tél. : (+33) 05 45 93 08 22. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr. Fax : (+33) 05 45 38 60 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.angouleme.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://mairie-angouleme.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville d'Angoulême, 1 place de l'hôtel de Ville CS 42216, contact : service Marchés Publics mutualisé Ville d'angoulême et Grand Angoulême, à l'attention de ghislaine KELLER, F-16022 Angoulême Cedex. Tél. : (+33) 05 45 93 08 22. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr. Fax : (+33) 05 45 38 60 85. URL : http://www.angouleme.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville d'Angoulême, 1 place de l'hôtel de Ville CS 42216, contact : service mutualisé de la Commande Publique Ville d'angoulême- grand Angoulême, à l'attention de ghislaine KELLER, F-16022 Angoulpeme Cedex. Tél. : (+33) 05 45 93 08 22. E-mail : marche-public@grandangouleme.fr. Fax : (+33) 05 45 38 60 85. URL : http://www.angouleme.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
traitement des déchets - lot n° 2 : Déchets amiantés et faiblement amiantés (Ga-Va).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
un groupement de commandes a été constitué entre la Ville d'angoulême (Va) et le Grand Angoulême (Ga) en application de l'article 8 - I à V inclus du Code des Marchés Publics pour le traitement des déchets.
Le présent appel d'offres a pour objet une prestation de prise en charge, le transport vers le site de traitement et le traitement des déchets amiantés collectés issus des sites du Grand Angoulême et de la Ville d'angoulême présents sur leur territoire.

Par le terme " traitement ", il faut comprendre " prestation de service en vue du traitement par valorisation, recyclage, réemploi, ou tout autre procédé d'élimination de ces déchets selon une ou plusieurs filières entièrement agréées par la réglementation ".
Dans le cadre de ces prestations, il peut notamment être inclus des prestations de transfert et transport depuis le(s) site(s) de prise en charge jusqu'aux différents sites où les déchets subissent d'autres opérations (tri, recyclage, élimination etc....).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 au sens du code des marchés publics français.
Estimation année 2011 : Grand Angoulême : 60 tonnes - villle d'angoulême 4 000 kilos (déchets amiantés) 5 kilos (flocages et équipements).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2012.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance de 5 % possible pour tout bon de commande de plus de 50 000 EUR (H.T.) avec au préalable constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Virement par mandatement. Les prix sont révisables annuellement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de
même nature ;
- certificats de qualification professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 45.
2. prix
Pondération : 40.
3. performances en matière de protection de l'environnement.
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11159AOO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 18:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : lancement d'une consultation au 1er semestre 2015 dans le cas où toutes les options sont levées.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Documents non payants

- demande du dossier de consultation par télécopie au 05.45.38.60.85, voie postale ou retiré sur place à l'adresse suivante : Grand Angoulême communauté d'agglomeration Service mutualisé de la Commande Publique Ville d'angoulême et Grand Angoulême

25 boulevard Besson Bey 16023 Angoulême Cedex

Ou téléchargé via le site : http://mairie-angouleme.marcoweb.fr (numéro de référence du dossier : 11159aoo)

Conditions de remise des offres :
- envoyées par courrier en recommandé avec accusé réception ;
- déposées sur place contre récépissé de dépôt à l'adresse citée ci-dessus ;
- transmises par voie dématérialisée via le site cité ci-dessus. Les sous pondérations sont spécifiées sur le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 15 rue Blossac, F-86000 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 49 60 79 19. URL : http://www.ta-poitiers.juradm.fr. Fax : (+33) 05 49 60 68 09


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. No291545 ; article L. 521-1 du Code de justice administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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