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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216A N° annonce (BOAMP) 112

traitement des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération Seine-Eure à Val De Reuil 

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BOMP A/0216-112

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Seine-Eure, maison Commune avenue des Métiers B.P. 117, à l'attention de M. le président de la communauté d'agglomération Seine-Eure, F-27100 Val-de-Reuil Cedex. Tél. : (+33) 1 02 32 52 50 62. E-mail : sylvie.peton@seine-eure.com. Fax : (+33) 1 02 32 50 89 72.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-seine-eure.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
traitement des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération Seine-Eure.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure.
Code NUTS : FR231.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Marché à bons de commande
La prestation est décomposée en 5 lots selon la répartition suivante :
lot n° 1 : Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux issus des déchetteries ;
lot n° 2 : Incinération des déchets ménagers résiduels ;
lot n° 3 : Compostage des déchets verts et fourniture de broyat ligneux ;
lot n° 4 : Traitement des encombrants ;
lot n° 5 : Traitement du bois.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000 - FC01 - FC02.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commandes ne comportant pas ni minimum ni maximum.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er mai 2012, jusqu'au : 30 avril 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux issus des déchetteries

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Incinération des déchets ménagers résiduels

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les variantes pour le lot n° 2, la présentation d'une variante n'est pas soumise à la présentation d'une offre de la solution de base, sachant que la variante devra permettre une valorisation (énergétique, biologique, matière) supérieure à 80 % des tonnes entrantes.

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Compostage des déchets verts et fourniture de broyat ligneux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Traitement des encombrants

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Traitement du bois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations financées par la communauté d'agglomération Seine-Eure
Paiement par mandat administratif à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- dC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché ;
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou documents équivalents en cas de candidat étranger) ou Noti2.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
15 décembre 2011, à 14:00.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Les dossiers de consultations sont téléchargeables sur le site de la société SYNAPSE : www.eu-supply.com/seine_eure.asp

Pour tout renseignement complémentaire les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.cpm ou au 01.72.33.90.70

Conditions de remise des offres :

Les offres devront parvenir :

- soit par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante :

communauté d'agglomération Seine-Eure

Avenue des Métiers

B.P. 117

27101 Val de Reuil Cedex

- soit déposées contre remise d'un récepissé à la même adresse

La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site Synapse : http.//www.eu-supply.com/seine_eure.asp

La Valeur technique pondérée à 40 % sera appréciée sur la base des sous critères suivants :
- une plaquette descriptive des installations où le candidat se propose d'exercer les activités projetées (5 points) ;
- le mode de valorisation détaillé mis en oeuvre ainsi que les différentes étapes de la procédure, de la prise en charge des gisements de la collectivité à la valorisation finale effective, avec le pourcentage de valorisation. Il sera également indiqué le nom et l'adresse de la ou des destinations finales des différents gisements (18 points) ;
- une copie de la déclaration ou de l'autorisation préfectorale d'exploitation des différents sites.

(5 points)
- l'organigramme de l'entreprise (2 points) ;
- les horaires d'ouvertures et les éventuelles périodes de fermeture du site (10 points), sauf pour le lot 1 (5 points) ;
- pour le lot n° 1 ( 5 points) ;
- la liste des contenants qu'il compte mettre à disposition avec leurs caractéristiques ;
- caractéristiques du matériels de pesée ;
- la liste exhaustive des déchets non-repris ;
- agrément de l'agence de l'eau du collecteur et des prestataires chargés du traitement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex 1. E-mail : greff.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 1 02 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. Recours contractuel : En application du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours ouverts aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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