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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 149

traitement des déchets ménagers produits sur le territoire des communes de la CARENE à St Nazaire 

1201-->
BOMP A/0191-149

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CARENE, c.a.re.n.e. Saint nazaire agglomération 4 av. Du Commandant l'herminier B.P. 305 - téléphone : 02.51.16.48.48 - télécopieur : 0240195927 - courriel : marchespublics@agglo-carene.fr - http://www.carene-epp.cce.bull.fr/, à l'attention de M. le président de la C.A.RE.N.E, F-44605 St Nazaire Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CARENE, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 27 octobre 2011 à 17h00, une demande obligatoirement écrite à : 1) Renseignements administratifs Correspondant : Muriel HELLOU Adresse : C.A.RE.N.E. 4 av. Du Commandant l'herminier B.P. 305 44605 St nazaire Cedex Téléphone : 02.51.16.48.11 Fax : 02.40.19.59.23 2) Renseignements techniques Correspondant : Maxime CLEMENT Adresse : C.A.RE.N.E. 4 av. Du Commandant l'herminier B.P. 305 44605 St nazaire Cedex Téléphone : 02.51.16.48.62 Fax : 02.40.19.59.23St Nazaire

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CARENE, sur demande écrite exclusivement à Melle Marie Sourget - c.a.re.n.e. Dafj 4 av. Du Commandant l'herminier B.P. 305 - 44605 St nazaire Cedex Téléphone : 0251164848 - télécopieur : 0240195927 - courriel : marchespublics@agglo-carene.fr ou plateforme de dématérialisation : http://www.carene-epp.cce.bull.fr/St Nazaire

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CARENE, mode de réception : Envoi postal Recommandé avec Accusé Reception ou sur place avec récépissé ou voie électronique http://www.carene-epp.cce.bull.fr/(certificatélectronique référencé MINEFE et valide) Adresse postale c.a.re.n.e. Dafj 4 av. Du Commandant l'herminier B.P. 305 - 44605 St nazaire CedexSt Nazaire


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
11s0063 Traitement des déchets ménagers produits sur le territoire des communes de la CARENE.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
11s0063 Traitement des déchets ménagers produits sur le territoire des communes de la CARENE
Dans le cadre de son Agenda 21 et de sa politique de lutte contre les gaz à effet de serre, la CARENE souhaite la transmission par le candidat retenu, et dans les 6 mois de la notification du marché, d'un bilan carbone sur ces installations établi selon la méthode ADEME.
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le candidat devra transmettre à l'appui de la présentation de son offre l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du ou des sites proposés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : délai d'exécution : 5 ans, reconductible, de manière expresse, 2 fois par période de 1 an à compter du 01/01/2012
Date de début de réalisation : 01/01/2012.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Traitement de 23 000 tonnes par an d'ordures ménagères et assimilés dont les déchets municipaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Traitement de 10 000 tonnes par an d'ordures ménagères et assimilés dont les déchets municipaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé :
1) Description succincte :
Traitement de 10 000 tonnes par an d'encombrants collectés en porte à porte et sur les déchèteries

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : carene fonds propres paiement global à 30 jours par mandat administratif et virement bancaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si Groupement la forme solidaire est imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures 1. Garanties professionnelles et financières 2. Références techniques récentes pour des prestations de même nature et importance.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Justificatifs candidature à produire
- lettre de candidature (modèle Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitrants ou tout autre document personnel reprenant l'ensemble des informations contenues dans ces formulaires ;
- imprimé Dc2 de la déclaration du candidat dûment complété et signé ou tout autre document personnel reprenant l'ensemble des informations contenues dans ces formulaires ;
- déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale, et qu'il a bien effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles au 31 décembre de l'année précédent l'année de la consultation ou copie de l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) ou des certificats fiscaux ou sociaux à jour ou documents équivalents pour les candidats établis dans un pays de l'union européenne ;
- déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- conformément à l'article R. 324-4 du Code du travail, une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du Code du travail ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du candidat judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail ;
- attestation de respect de la Loi Handicap ;
- références techniques récentes pour des prestations de même nature et importance ou tout moyen permettant d'accréditer ces références, ex : certificats de qualification professionnelle Carte d'entreprise.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Contenu de l'offre à transmettre
- acte d'engagement daté et signé par le candidat ;
- détail Quantitatif Estimatif valant bordereau des prix ;
- l'engagement du candidat sur la répartition des tonnages par site de traitement, sur 5 ans ;
- mémoire technique tel que requis dans le CCTP joint (art.7).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations indexé à la distance de transport
Pondération : 70.
2. valeur technique avec remise d'un mémoire technique voir article 7 cctp
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0063.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Critères de jugement des offres :
Prix des prestations indexé à la distance de transport (pondération : 70)
Valeur technique avec remise d'un mémoire technique (pondération : 30)
pour les lots 1 ET 2
Pour le critère n°1, le prix (P) indiqué au Détail Estimatif valant Bordereau des Prix unitaires sera intégré dans la formule suivante :
r = p + 8,5 + 0,044 x (D-10)
d = distance d'éloignement la plus courte depuis le Centre de Transfert jusqu'au centre de traitement, calculée sur le site Mappy
Le classement des offres se fera selon la résultante r
pour le lot 3
Pour le critère n°1, le prix (P) indiqué au Détail Estimatif valant Bordereau des Prix unitaires sera intégré dans la formule suivante :
r = p + 19,72 + 0,026 x (D-10)
d = distance d'éloignement la plus courte depuis le Centre de Transfert jusqu'au centre de traitement, calculée sur le site Mappy
Le classement des offres se fera selon la résultante R.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111 44000 Nantes Cedex 01 France (France) - Téléphone : 02.40.99.46.00 - Télécopieur : 02.40.99.46.58 - greffe.ta-nantes@juradm.fr,

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray B.P. 33515 44035 Nantes Cedex 1 (France) - Téléphone : 02.40.08.64.33 - Télécopieur : 02.40.47.90.67 - nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr -,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111 44000 Nantes Cedex 01 France (France) - Téléphone : 02.40.99.46.00 - Télécopieur : 02.40.99.46.58 - greffe.ta-nantes@juradm.fr -,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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