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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185A N° annonce (BOAMP) 33

traitement des déchets "non incinérables" à Saumur 

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BOMP A/0185-33Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMA-E.
Correspondant : M. le président directeur général, 201, boulevard jean moulin, 49400 Saumur, tél. : 02-41-67-08-17, télécopieur : 02-41-67-08-93, courriel : sema-e@orange.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : traitement des déchets "non incinérables".

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90513000.

Lieu d'exécution : séma-E, 49400 Saumur.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 370 tonnes de déchets par an.

Estimation de la valeur (H.T.) : 105 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er décembre 2011 et jusqu'au 30 septembre 2013.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par traite chaque mois. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : mémoire technique comportant :
- description du site de traitement
- moyens humains et matériels
- autorisation d'exploiter
- description des mesures prises pour la protection de l'environnement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 55 % ;
- eloignement du site de traitement : 25 % ;
- technicité : 10 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 5 % ;
- performances en matière d'insertion des publics en difficultés : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-14.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Séma-e.
Correspondant : Mathilde cochard-gille 201 bd jean moulin, 49400 Saumur, tél. : 02-41-67-08-17, télécopieur : 02-41-67-08-93, courriel : sema-e@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Séma-e.
Correspondant : Mme cochard-gille 201 boulevard jean moulin, 49400 Saumur, tél. : 02-41-67-08-17, télécopieur : 02-41-67-08-93, courriel : sema-e@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Séma-e.
Correspondant : Mathilde cochard-gille 201 bd jean moulin, 49400 Saumur, tél. : 02-41-67-08-17, télécopieur : 02-41-67-08-93, courriel : sema-e@orange.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes 6 allée ile gloriette
bp2411, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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