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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253862

Traitement des déchets verts à saumur 

Avis de marché

Département de publication : 49
Annonce No 11-253862
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SEMA-E.
 Correspondant :  M. le président directeur général, 201, boulevard jean moulin, 49400 Saumur, tél. : 02-41-67-08-17, télécopieur : 02-41-67-08-93, courriel : sema-e@orange.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
traitement des déchets verts.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
lot 1 : estimées à 5550 tonnes de déchets verts entrants
Lot 2 : estimées à 800 tonnes de déchets verts entrants.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r février 2012 et jusqu'au 30 septembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
45 jours fin de mois, sous réserve de réception de la facture avant le 10 du mois m+1.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le mémoire technique;
     - Autres renseignements demandés : le descriptif des mesures prises pour la protection de l'environnement et pour l'insertion des publics en difficulté;
     - Autres renseignements demandés : le certificat de visite des plates-formes.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 60 %;
     - la technicité : 25 %;
     - les performances en matière de protection de l'environnement : 10 %;
     - les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2012-01.

Renseignements complémentaires : 
cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.comla consultation des avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Séma-e.

 Correspondant : 
Jean-Louis petit, 201 bd jean moulin, 49400 Saumur, tél. : 02-41-67-08-17, télécopieur : 02-41-67-08-93, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Séma-e.

 Correspondant : 
David goudet, 201 bd jean moulin, 49400 Saumur, tél. : 02-41-67-08-17, télécopieur : 02-41-67-08-93, courriel : sema-e@orange.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Séma-e.

 Correspondant : 
Mathilde cochard-gille, 201 bd jean moulin, 49400 Saumur, tél. : 02-41-67-08-17, télécopieur : 02-41-67-08-93, courriel : sema-e@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1: traitement des déchets verts du site de bellevue
 Lot2. - Lot 2: traitement des déchets verts du site de champ de liveau

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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