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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 261478

traitement de documentation scientifique et technique, administrative du service des patrimoines de la drac alsace à Strasbourg Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 67
Annonce No 11-261478
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DRAC Alsace.
 Correspondant : Mme Marie STAHL, palais du Rhin 2 place de la république, 67082 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-15-56-91, télécopieur : 03-88-75-60-95, courriel : marie.stahl@culture.gouv.fr, adresse internet : http://culture.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .

Objet du marché : 
traitement de documentation scientifique et technique, administrative du Service des patrimoines de la DRAC Alsace.

Lieu d'exécution et de livraison: 
2 place de la république, 67082 Strasbourg Cedex.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne le traitement de documentation scientifique, technique et
Administrative du Service des patrimoines. Cette mission, détaillée dans le CCP, comprend
Principalement :
- la séparation de la documentation administrative et de la documentation scientifique et
Technique dans le fonds du Service des patrimoines ;
- pour la documentation administrative : le tri, classement, reconditionnement (si nécessaire)
Des documents, l'inventaire des dossiers sur tableau Calc, cotation des dossiers,
Rangement des dossiers dans les boîtes d'archives, numérotation des boîtes et stockage ;
Établissement du bordereau de versement ;
- pour la documentation scientifique et technique : le tri (si nécessaire), classement,
Reconditionnement des documents (ni nécessaire), l'inventaire sur tableau Calc, cotation et
Rangement des documents dans les boîtes d'archives, numérotation des boîtes et
Stockage.
Cette prestation sera encadrée par un comité de suivi restreint qui constitue l'interlocuteur
Permanent du titulaire. Il est composé des personnes suivantes :
- m. Simon PIECHAUD, conservateur régional des Monuments Historiques ;
- Mme Marie STAHL, responsable du bureau de la documentation du Service des patrimoines ;
- m. Olivier MUNSCH, gestionnaire de collection au sein du bureau de la documentation ;
- m. Pierre-Yves HOHMANN, assistant du conseiller Musées.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 23 janvier 2012

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'objectif de ce traitement est :
- d'avoir un meilleur accès aux documents scientifiques et techniques afin de permettre leur consultation dans des
Conditions optimales ;
- de classer les documents administratifs des dossiers d'opération pour assurer leur versement aux archives
Départementales dans les délais et selon le cadre de classement prévus par le tableau de gestion des archives
drac.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
8 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
23 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement sera assuré sur le programme 175 - patrimoines de la direction régionale des affaires culturelles d'alsace, au titre de l'année 2012.

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif selon les règles de la
Comptabilité publique, dans un délai global de paiement de 30 jours après service fait .

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement d'entreprises, le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement solidaire.
Un groupement conjoint devra, dès l'attribution du marché assurer sa transformation en groupement solidaire.
Le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou co-traitant) l'intégralité des pièces susmentionnées hormis la lettre de candidature qui est signé par tous les membres du groupement sur le même document, soit par un membre désigné comme un mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-175-DOCST.

Renseignements complémentaires : 
modification du détail du DCE
Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications de détail aux documents de la
Consultation. Ces modifications seront transmises via la plate-forme de dématérialisation
www.marches-publics.gouv.fr

Les modifications ne pourront être communiquées qu'aux candidats dument identifiés.
Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié.

Renseignements d'ordre technique :
Mme Marie STAHL, responsable du bureau de la documentation du service des patrimoines
Téléphone : 03.88.15.56.91, télécopie : 03.88.75.60.95., courriel : marie.stahl@culture.gouv.fr

Renseignements d'ordre administratif :
M. Mactar MBENGUE, responsable achats, téléphone : 03 88 15 57 28, télécopie : 03 88 15 57 28,
Courriel : mactar.mbengue@culture.gouv.fr


Questions réponses
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plateforme
De dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr.
Les questions seront reçues jusqu'au neuvième jour avant la date limite de remise des offres et les
Réponses seront communiquées aux candidats au plus tard six jours avant la date limite fixée pour
La réception des offres.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de STRASBOURG
31, avenue de la Paix - B.P. 51038
67070 Strasbourg Cedex
Téléphone : 03 88 21 23 23.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents sont accessibles par voie électronique, sur la place de marché interministérielle
www.marches-publics.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis seront envoyés par voie postale en recommandé avec avis de réception ou remis
Contre récépissé à l'adresse reportée ci-dessous, à l'accueil de 10h à 12h et de 14h et 17h.
Le dépôt d'offre électronique est refusé.

M. le Conservateur régional
Des monuments historiques
Drac Alsace
Palais du Rhin
2 place de la République
67082 STRASBOURG Cedex
Tél: 03.88.15.56.69
Télécopie : 03.88.75.60.95
Le pli fermé doit comporter les mentions suivantes :
"Marché public - traitement de documentation scientifique, technique et
Administrative du Service des patrimoines - ne pas ouvrir".
La date limite de réception des offres est fixée au 12 décembre 2011 à 17 heures.
Le pli contiendra :
- dossier de candidature contenant, conformément à l'article 8 du règlement
De la consultation, les documents suivants :
- dc1 ou équivalent ;
- dc2 ou équivalent ;
- une déclaration des effectifs comportant les indications mentionnées à l'article 8 ;
- la présentation des références pour des prestations de même nature comportant les
Indications mentionnées à l'article 8.
- offre contenant les documents cités à l'article 9 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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