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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 75

traitement des enquêtes ops "occupation du parc social" et sls "supplément de loyer de solidarité" pour les besoins de reims-habitat à Reims 

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BOMP B/0201-75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Reims-Habitat Champagne Ardenne.
Correspondant : Patrick BAUDET, 71 av d'epernay B.P. 2720, 51055 Reims Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de traitement des enquetes OPS "Occupation du Parc Social" et SLS "Supplément de Loyer de Solidarité" pour les besoins de Reims-Habitat (51).

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79720000.

Lieu d'exécution : reims.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
de 2012 à 2015, Reims Habitat fait réaliser l'enquete " Occupation du Parc Social " (O.P.S.) et " Supplément de Loyer de Solidarité " (S.L.S) par un prestataire. L'enquete d'occupation du Parc Social (O.P.S.) sera réalisée en 2012 et 2014. Celle portant sur le Supplément de Loyer de Solidarité (S.L.S.) sera réalisée en 2013 et 2015. Le marché a pour objet l'édition, l'envoi et le traitement des enquetes O.P.S et S.L.S. Dont les principales étapes sont : -Mise en place et fabrication du matériel nécessaire dont élaboration et personnalisation des divers documents et enveloppes nécessaires à la saisie des informations -réception courrier, analyse, saisie des enquetes, relances -réception et accompagnement téléphoniques pour répondre aux questions téléphoniques des locataires -restitution des fichiers informatiques au service Informatique de Reims Habitat et des dossiers physiques. Ce marché est régi par les dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics relatif à la procédure adaptée. . Marché ordinaire unique
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une durée d'un an à partir de la notification. Le marché pourra etre reconduit par période de 12 mois et ce 3 fois maximum. Le terme irrévocable du marché étant fixé au 31 mars 2015.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : la Lettre de candidature ( modèle Dc1 ) En cas de groupement: le modèle Dc1 En cas de "Groupement solidaire", chaque membre de ce groupement devra joindre les pièces justificatives. La déclaration du candidat (ou modèle Dc2 ) en y joignant l'ensemble des justificatifs. Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales, - attestations Urssaf,(1) - certificat n° 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux(1) - attestation Caisse de Congés Payés (1) (1) ou modèle NOTI 2 (ancien DC 7).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- moyens humains et techniques mis en oeuvre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ENQUSLS.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .docx, .doc, .xls, dwg, dwf, compatible environnement XP. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Reims habitat Champagne-Ardenne.
71 av d'epernay, à l'attention du Service Commande Publique B.P. 2720, 51055 Reims Cedex, adresse internet : http://www.reims-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Reims habitat Champagne-Ardenne.
Correspondant : Mme LAURENT 71 av d'epernay, Direction dlocation et Proximité Service Gestion Clientèle B.P. 2720, 51055 Reims Cedex, tél. : 03-26-48-43-47, télécopieur : 03-26-48-62-58.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Reims habitat Champagne-Ardenne.
Correspondant : Mme REGIMBEAU 71 av d'epernay, à l'attention du Service Commande Publique B.P. 2720, 51055 Reims Cedex, tél. : 03-26-48-62-30, télécopieur : 03-26-48-43-27.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Reims habitat Champagne-Ardenne.
71 av d'epernay, à l'attention du Service Commande Publique B.P. 2720, 51055 Reims Cedex, adresse internet : http://www.reims-habitat.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 25 rue Lycée, 51000 Chalons-en-Champagne.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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