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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 80

Traitement des facades de l' Agglomération Maubeuge Val de Sambre 

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BOMP A/0226-80Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
Correspondant : M. Rémi Pauvros, 1 place du pavillon B.P. 50234, 59603 Maubeuge Cedex, tél. : 03-27-53-01-00, télécopieur : 03-27-53-01-10, adresse internet : http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : EPCI.

Objet du marché : traitement des facades de l' Agglomération Maubeuge Val de Sambre- tranche 3.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45443000.

Lieu d'exécution : communes de l'agglomération Maubeuge Val de Sambre.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de réhabilitation de bâtiments à usage d'habitation, sur le territoire de l' Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics, il est fait application d'une retenue de garantie de 5 % sur chaque demande de paiement présentée par l'opérateur économique, prélèvements qui seront conservés dans les écritures comptables sur un compte d'attente par le comptable et qui seront restitués au titulaire à l'expiration du délai de garantie et dans un délai maximum d'un mois.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget général de la collectivité.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures chez le maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement d'entreprises, celui-ci sera rendu solidaire avant la signature du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : onoti 1 (Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou équivalent ;
onoti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou équivalent ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

La sélection des candidatures sera effectuée à partir des critères suivants :
- références professionnelles ;
- garanties et capacités économiques, techniques et financières.

Une attention particulière sera portée sur l'attestation d'assurances avec cotisation à jour de règlement, l'attestation URSSAF avec cotisation à jour de règlement, les moyens en personnel et l'importance de la sous-traitance.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir détail au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AM11.231.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com.
Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite contre un chèque d'un montant de 26.25 EUR (tous les lots), 21.75 EUR (lot1) 16.05 EUR(Lot 2), 17.55 EUR (lot3), 16.35 EUR(Lot4) libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifLille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex.

Téléphone : 03 20 63 13 00 Télécopie : 03 20 63 13 47

Ils peuvent également introduire :
- un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n° 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr ;
- un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n°291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr ;
- un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative ;
- une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire ;
- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 sablage.
Travaux de sablage sur les façades de l' AMVS.

C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Lot(s) 2 briquettes.
Travaux de pose de briquettes sur les façades de l' AMVS.

C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Lot(s) 3 enduit.
Travaux de pose d'enduit sur les façades de l' AMVS.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 45443000.
Lot(s) 4 peinture.
Travaux de peinture sur les façades de l' AMVS.

C.P.V. - Objet principal : 45443000.

Mots déscripteurs
Peinture (travaux)
Ravalement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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