Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255453

Traitement des matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publiqueTransfert du verre 

Avis de marché

Département de publication : 68
Annonce No 11-255453
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Communes des Trois Frontières.
 Correspondant :  le président, place de l'hôtel de Ville B.P. 50199, 68305 Saint-Louis, tél. : 03-89-70-90-70, télécopieur : 03-89-70-90-85, courriel : direction@cc-3frontieres.fr.

Objet du marché : 
traitement des matériaux collectés en déchetteries
et sur la voie publique
transfert du verre
.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre de sa politique de gestion des déchets, la Communauté de Communes des Trois Frontières assure le traitement d'un certain nombre de matériaux collectés en déchetteries et sur la voie publique.
la présente consultation concerne le transfert du verre

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est conclu pour 1 an à compter du 1er janvier 2012. Il sera reconductible 2 fois, par période d'une année, sans toutefois dépasser 3 ans.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
modalités de paiement : Virement administratif
délai global de paiement : 30 jours
modalités de financement : autofinancement par la Communauté de Communes des Trois Frontières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

- Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre (ou imprimé Dc1) dûment datée et signée et précisant :- le nom et l'adresse du candidat ;
- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire.
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (ou l'imprimé Dc2) comprenant :- la déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- un dossier de références vérifiables d'exécution de prestations similaires à ceux du présent marché effectuées au cours des trois dernières années (nom du client, montants, nature des prestations);
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.
- la déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation.
- le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat.
en cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11as-Env-0043-E.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, B.P. 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 télécopieur : 0388364466
mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, B.P. 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 télécopieur : 0388364466
mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
forme de soumission :
Seules les sociétés pouvant assurer directement le tri ou transfert autorisés par un arrêté en vigueur seront admises dans le formes prévues à l'acte d'engagement.
conditions d'obtention Du Dossier De Consultation :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, télécopieur, mail) à :
Communauté de Communes des Trois Frontières
Service Environnement
Place de l'hôtel de Ville
B.P. 50199
68305 Saint-Louis Cedex
Téléphone : 03.89.70.22.60
télécopie : 03.89.70.22.59.
email : dechets-menagers@cc-3frontieres.fr
la consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info .
Modalites De Remise Des Offres :
Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis à la communauté de communes des trois frontières contre récépissé a :
M. le président
Communauté de Communes des Trois Frontières
Place de l'hôtel de Ville
B.P. 50199
68305 Saint-Louis Cedex
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte.
la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.marches-publics.info . Pour les modalités de remise des offres par voie électronique, se référer aux conditions générales de la plateforme et à l'annexe 2 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes des Trois Frontières.
 place de l'hôtel de Ville B.P. 50199, 68305 Saint-Louis, tél. : 03-89-70-22-60, télécopieur : 03-89-70-22-59, courriel : dechets-menagers@cc-3frontieres.fr.

Mots déscripteurs
Verre
Déchetterie (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
26Autres produits minéraux non métalliques
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR