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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 10/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 216732

Traitement Des Metalleries Exterieures Et Interieures - Halle Des Sports Pierre De Coubertin 

Avis de marché

Département de publication : 66
Annonce No 11-216732
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Canet-en-Roussillon.
 Correspondant :  Dupont Bernard, le maire, place Saint Jacques B.P. 20, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : 04-68-86-70-00, télécopieur : 04-68-86-70-32, adresse internet : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
traitement Des Metalleries Exterieures Et Interieures - halle Des Sports Pierre De Coubertin.

Caractéristiques principales : 

préparation des supports, pose d'apprêts, finition des éléments metalliques,finition des éléments de bardage, confortement structurel Dheb par moisage

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de réception définitive des travaux

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée excepté en cas de versement d'une avance. Une retenue de garantie fixée à 5% de chaque acompte sera prélevée, elle peut être substituée par une caution bancaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget communal section investissement.
paiement conformément à l'article 98 du c m p et à ses Décrets d application sous 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : documents à produire au stade de la remise des plis: - formulaire Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou les éléments qu'il contient sur papier libre, - formulaire Dc 2 (Déclaration du candidat) ou les éléments qu'il contient sur papier libre.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
27_00_mpa_2011.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur www.mairie-canet-en-roussillon.fr
Type de marché de Travaux : Execution
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 télécopieur : 0467547410
mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : C.C.I.R.A.L, Mme Sandra Eychenne, Préfecture de Région Cciral, Boulevard Paul Peytral
13282 MarseilleCedex 20
tél : 0491156374 télécopieur : 0491156190
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours :
1 / Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative)
2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative)
3 / Référé-Suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
4 / Référé-Liberté (article L.521-2 du code de justice administrative)
5/ Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales)
6 / Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
(du fait de la jurisprudence du Ce Société Tropic Travaux de signalisation du 16/07/2007).
7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative)
8/ Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de l'union Européenne
9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative)
10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville de Canet en Roussillon : M. Dupont Bernard, Maire.
 place Saint Jacques B.P. 20, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-00, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-32.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Canet en Roussillon : M. Lompech Philippe, directeur général des Services Techniques par interim.
 16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-60, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-42.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie de Canet en Roussillon : Aurélia Criado, Chef du Service marchés publics gestion.
 16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33) 4-68-86-70-50, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-42, courriel : a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr, adresse internet : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr .

Mots déscripteurs
Métallerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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