Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 88  (Vosges) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 14:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207A N° annonce (BOAMP) 118

traitement des ordures ménagères résiduelles en sites extérieurs au département des Vosges pour les besoins des collectivités adhérentes au SMD limitrophes avec les départements voisins 

1225-->
BOMP A/0207-118

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.M.G. Déchets Ménagers ou Assimilés, 885 rue d'epinal, à l'attention de Annick laurent, directrice, F-88000 Dogneville. Tél. : (+33) 3 29 34 36 61. E-mail : alaurent@smdvosges.fr. Fax : (+33) 3 29 34 03 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://smdvosges.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://smdvosges.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Smd des vosges, 885, rue d'epinal, F-88000 Dogneville. Tél. : (+33) 3 29 34 36 61. E-mail : alaurent@smdvosges.fr. Fax : (+33) 3 29 34 03 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Smd des vosges, 885 rue d'epinal, F-88000 Dogneville. Tél. : (+33) 3 29 34 36 61. E-mail : alaurent@smdvosges.fr. Fax : (+33) 3 29 34 03 02


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Institution/agence européenne ou organisation européenne.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
traitement de déchets ménagers et assimilés à l'extérieur du département des vosges.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.
Code NUTS : FR414.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
traitement des ordures ménagères résiduelles en sites extérieurs au département des vosges pour les besoins des collectivités adhérentes au smd limitrophes avec les départements voisins.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000 - FC01.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : tonnage au global à exporter en isdnd de classe ii : 2300 t/mois
tonnage au global à exporter en uiom : 2300 t/mois.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Traitement des ordures ménagères en isdnd de classe 2 extérieure au département
1) Description succincte :
Traitement des ordures ménagères issues des collectivités adhérentes du smd limitrophes des département voisins en isdnd de classe ii

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.

3) Quantité ou étendue :
2300 t/mois

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Traitement des ordures ménagères par incinération extérieure au département
1) Description succincte :
Traitement des ordures ménagères issues des collectivités adhérentes du smd limitrophes des département voisins en incinération

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.

3) Quantité ou étendue :
2300 t/mois

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande est exigée à l'appui du versement de l'avance si elle est demandée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif :
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de demande de règlement,
- ordonnateur : M. le président du smd,
- comptable public assignataire : Mme le payeur départemental des vosges
le financement est assuré par le budget de fonctionnement du smd.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
l'exécution du marché est soumise au respect de dispositions environnementales.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues à l'article 4 du règlement de consultation, compléter les modèles dc1, dc2 et noti 2 proposés par la direction des affires juridiques du ministère de l'economie et des finances ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues à l'article 4.2.1 en n'omettant pas de joindre les documents à annexes en cas de besoin.
Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la commission d'appel d'offres.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaire global et les chiffre d'affaire concernant les prestations objets des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - descriptif de la démarche contrôle et assurance qualité de l'entreprise, moyens affectés à la recherche et au développement en matière d'innovation,
- références concernant les prestations similaires, ou tout autre moyen équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TRAIT 2 - 2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 novembre 2011, à 14:30

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 14:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est entièrement et gratuitement téléchargeable sur http://www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres et des candidatures : la remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de nancy, 5 place carrière, F-54000 Nancy


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal de nancy, 5 place carrière, F-54000 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR