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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 227197

traitement sécurisé des opérations bancaires réalisées par la cpam du val de marne à Créteil Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-227197
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CPAM du Val de Marne.
 Correspondant : M. le directeur général de la CPAM du Val de Marne, 1 à 9 avenue du Général de Gaulle, 94031 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-33-25, télécopieur : 01-43-99-32-73.

Objet du marché : 
traitement sécurisé des opérations bancaires réalisées par la CPAM du Val de Marne.

Lieu d'exécution : 
département du Val de Marne.

Caractéristiques principales : 

assurer les modalités de traitement sécurisé des dépenses ou des recettes de la CPAM du Val de Marne toutes natures confondues (prestations, gestion administrative, action sanitaire et sociale, œuvres...)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
nombre de virements effectués en 2010 : 7 930 443
Le montant maximum du marché sur 48 mois est fixé à 89 000,00 euros (H.T.)

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
application du Code des Marchés Publics.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : documentation de présentation générale de l'établissement candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée au travers des services proposés et notamment des niveaux de sécurité ainsi que des délais appliqués aux différentes opérations en amélioration de ceux fixés par l'organisme : 50 %;
     - engagement dans une politique de développement durable (axe environnemental et social) : 10 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA no12/2011.

Renseignements complémentaires : 
les demandes de communication de dossiers s'effectueront par télécopie au 01 43 99 32 73 ou par courrier à l'adresse suivante : CPAM du Val de Marne Division Marchés et Contrats 1 à 9 avenue du Général de Gaulle 94031 Créteil Cedex.
Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès de Melle Bonnay tél. 01 43 99 33 25.
Les renseignements d'ordre technique pourront être obtenus auprès de m. Bentemtam tél. 01 43 99 30 68.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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