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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255122

TRAITEMENT DES TITRES DE PAIEMENT 

Avis de marché

Département de publication : 1
Annonce No 11-255122
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Dynacité OPH de l'Ain.
 Correspondant : M. Bullion Georges, directeur général, 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-89-89, télécopieur : 04-74-45-89-79, adresse internet : http://www.dynacite.fr .

Objet du marché : 
traitement des titres de paiement des locataires : chèques, titres interbancaires de paiement (TIP y compris TIP espèces) et mandats cash.

Caractéristiques principales : 

marché unique d'achat de SERVICES
Date d'effet :Le marché prend effet le jour de la réception de la notification par le Titulaire.
Echéance du marché : 30 novembre 2015
marché passé à prix unitaires et à prix révisables

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement :Fonds propres
règlement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture à DYNACITE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une attestation sur l'honneur de la capacité du candidat à émettre dans le circuit bancaire des flux financiers pour le compte de DYNACITE en utilisant un code émetteur unique dédié à la Banque de DYNACITE.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
TRAITEMENT TITRES DE PAIEMENT.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_GxyWHIdlsG&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

offres remises par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_GxyWHIdlsG&v=1&selected=0
Ou sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd).
L'Usage des messageries électroniques est prohibé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
DYNACITE - Service Juridique.
 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
DYNACITE.

 Correspondant : 
M. I. Bujadoux, 390 Boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-89-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
DYNACITE - Service Juridique.
, tél. : 04-74-45-89-11.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
DYNACITE.
 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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