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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 15  (Cantal) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 239

traitement et transfert des déchets non dangereux pour la Cté d'agglomération du bassin d'Aurillac 

1206-->
BOMP A/0194-239

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo. du Bassin d'Aurillac, 3, place des Carmes B.P. 501, contact : service des Marchés, à l'attention de M. le président, F-15005 Aurillac. Tél. : (+33) 04 71 46 86 30. E-mail : marches@caba.fr. Fax : (+33) 04 71 46 87 33.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.caba.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac, 3 place des Carmes B.P. 501, contact : service environnement, à l'attention de frédérique Musiedlak, F-15005 Aurillac. Tél. : (+33) 4 71 46 86 24. E-mail : f.musiedlak@caba.fr. Fax : (+33) 4 71 46 87 30

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac, 3 place des Carmes B.P. 501, contact : service des marchés, F-15005 Aurillac. Tél. : (+33) 4 71 46 86 30. E-mail : marches@caba.fr. Fax : (+33) 4 71 46 87 33


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
traitement et transfert des déchets non dangereux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
traitement et transfert des déchets non dangereux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000, 90512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations attendues relèvent de marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. La consultation est décomposé en 5 lots séparés :
Lot n° 1 : Ordures Ménagères résiduelles
Lot n° 2 : Déchets non recyclables (encombrants)
Lot n° 3 : Déchets verts
Lot n° 4 : Gravats issus des déchetteries et déchets de chantier des travaux en régie
Lot n° 5 : Matières solides issues des activités d'assainissement (dégrillage, curage).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants, des décisions de poursuivre ou des reconductions expresses pourront être conclus au cours des marchés.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : ordures ménagères résiduelles
1) Description succincte :
Le présent lot concerne le traitement et le transfert des ordures ménagères résiduelles collectées par la CABA sur son territoire ou celui des collectivités auprès de qui elle assure cette prestation.
La durée de la période initiale du marché est fixée à deux ans à compter soit du 1er janvier 2012 ou bien de la date de notification si celle-est est ultérieure. Le marché pourra être reconduit une fois pour une période de deux ans.
le montant mini des quantité pour la période initiale est fixée à 25 000 tonnes. Il est identique pour la période de reconduction.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000, 90512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
critère de jugement des offres :
Prix des prestations sur 55 points
Valeur technique sur 45 points

Lot n° 02

Intitulé : Déchets non recyclables (encombrants)
1) Description succincte :
Le présent lot concerne le traitement et le transfert des déchets non recyclables (encombrants) venant principalement des déchetteries communautaires.
La durée de la période initiale du marché est fixée à deux ans à compter soit du 1er janvier 2012 ou bien de la date de notification si celle-est est ultérieure. Le marché pourra être reconduit une fois pour une période de deux ans.
Le montant mini des quantité pour la période initiale est fixée à 6 000 tonnes. Il est identique pour la période de reconduction.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000, 90512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
critère de jugement des offres :
Prix des prestations sur 55 points
Valeur technique sur 45 points.

Lot n° 03

Intitulé : déchets verts
1) Description succincte :
Le présent lot concerne le traitement et le transfert des déchets verts recueillis dans les déchetteries communautaires ou déposés par des communes membres de la CABA.
La durée de la période initiale du marché est fixée à un an à compter soit du 1er janvier 2012 ou bien de la date de notification si celle-est est ultérieure. Le marché pourra être reconduit trois fois par période de un an chacune.
Le montant mini des quantité pour la période initiale est fixée à 3 000 tonnes. Il est identique pour chaque période de reconduction.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000, 90512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
critère de jugement des offres :
Prix des prestations sur 60 points
Valeur technique sur 40 points.

Lot n° 04

Intitulé : gravats issus des déchetterie et déchets de chantier des travaux en régie
1) Description succincte :
Le présent lot concerne le traitement et le transfert des gravats provenant des déchetteries communautaires.
La durée de la période initiale du marché est fixée à un an à compter soit du 1er janvier 2012 ou bien de la date de notification si celle-est est ultérieure. Le marché pourra être reconduit trois fois par période de un an chacune.
Le montant mini des quantité pour la période initiale est fixée à 3 000 tonnes. Il est identique pour chaque période de reconduction.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000, 90512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
critère de jugement des offres :
Prix des prestations sur 60 points
Valeur technique sur 40 points.

Lot n° 05

Intitulé : matières solides issues des activités d'assainissement (dégrillage,curage)
1) Description succincte :
Le présent lot concerne le traitement et le transfert des matières solides de dégrillage et curage générés par l'entretien des systèmes d'assainissement collectif exploités par la CABA.
La durée de la période initiale du marché est fixée à un an à compter soit du 1er janvier 2012 ou bien de la date de notification si celle-est est ultérieure. Le marché pourra être reconduit trois fois par période de un an chacune.
Le montant mini des quantité pour la période initiale est fixée à 30 tonnes. Il est identique pour chaque période de reconduction.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000, 90512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
critère de jugement des offres :
Prix des prestations sur 60 points
Valeur technique sur 40 points.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie n'est exigée.
Avance : Une avance est accordée dans les conditions fixées par le CCAP. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes : Système de gestion informatique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalité
De Financement : fonds propres de l'epci.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11TRAITD.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.caba.fr à la rubrique marchés publics sous la référence : 11traitd, ou bien à partir du site www.achatpublic.com, rubrique entreprise, salle des marchés, sous la même référence.
Le dossier de consultation des entreprises est également remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit auprès du service des marchés.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Dépot des offres papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Dématérialisation :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte les plis adressés par voie élèctronique dans les conditions ci-après : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Fichiers liés à
des logiciels bureautiques : Compatibles Office et Open Office, Format d'impression : Adobe Acrobat Reader (fichiers.pdf), Format de décompression : fichiers.zip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (Équivalent classe 3)de la PRI (Politique de référencement intersectoriel) tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Précision aux conditions de transmission : se reporter à la rubrique "Répondre en ligne" sur le site www.achatpublic.com. Il est précisé que conformément aux dispositions du Code desmarchés Publics, le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique de son offre et à titre de sauvegarde, un envoi sur support papier ou sur support physique électronique".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de Clermont ferrand, 6 cours Sablon, F-15000 Aurillac. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. Fax : (+33) 4 73 14 61 22


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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