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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 35

Traitements phytosanitaires des platanes pour la ville à Lunel 

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BOMP A/0213-35Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lunel.
Correspondant : mr le maire, 240 avenue Victor Hugo, 34400 Lunel, tél. : 04-67-87-84-28, télécopieur : 04-67-71-84-85, courriel : marchespublics@ville-lunel.fr, adresse internet : http://www.ville-lunel.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-lunel.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : traitements phytosanitaires des platanes.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne le traitement phytosanitaire des platanes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 40 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2012, ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er janvier, au 31 décembre 2012.
Il est renouvelable 2 fois les années civiles suivantes (1er janvier au 31 décembre).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : compte tenu de la nature des prestations, il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : budget de la commune (fonds propres), paiement par mandat administratif, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée par la personne publique.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature sur imprimé DC 1 ou équivalent.
Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu.
Les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti en cours de validité.
Un formulaire DC 6 ou équivalent.
Un formulaire NOTI 2 ou équivalent.
Les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du Code du travail.
L'extrait Kbis.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration de candidat sur imprimé DC 2 ou équivalent.
Le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
fournir les attestations, déclarations, documents ou autres demandés dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 20 % ;
- prix des prestations : 50 % ;
- délais d'intervention : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011.074.

Renseignements complémentaires : les bons de commande seront émis dans la limite suivante:
1) Indication pour la période allant du 1er janvier 2012, ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er janvier, au 31 décembre 2012.
Montant maximum : 40 000 EUR (H.T.)
2) Indication du montant maximum pour les années civiles suivantes
Montant maximum annuel : 40 000 EUR (H.T.)

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est gratuit.
Il est téléchargeable sur le site de la commune : www.ville-lunel.fr (onglet marchés publics - accès appel d'offres).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'enveloppe extérieure portera la mention : offre pour "Traitements phytosanitaires des platanes".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de Ville.
Correspondant : service marchés publics 240 avenue Victor Hugo, 34400 Lunel, adresse internet : http://www.ville-lunel.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hôtel de Ville.
Correspondant : service marchés publics, tél. : 04-67-87-84-28, télécopieur : 04-67-71-84-85, courriel : marchespublics@ville-lunel.fr, adresse internet : http://www.ville-lunel.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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