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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 261433

transcription des réunions institutionnelles de l'ined à Paris Cedex 20 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-261433
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Institut National Etudes Démographique.
 Correspondant : service juridique, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20, courriel : marches-publics@ined.fr, adresse internet : http://www.ined.fr/fr/institut/achats_publics/commandes_publiques/ .

Objet du marché : 
transcription des réunions institutionnelles de l'ined.

Caractéristiques principales : 

transcription des réunions institutionnelles de l'ined, principalement les conseils d'administration et les conseils scientifiques et accessoirement certains comités de concertation

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
3 conseils d'administration par an
2 conseils scientifiques par an
Voir descriptif dans le cahier des clauses particulières.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de l'ined. Délai maximum de paiement selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : présentation de la société.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 janvier 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-PCT-0022.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises (composé d'une lettre de consultation et d'un cahier des clauses particulières) est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :
http://www.ined.fr/fr/institut/achats_publics/commandes_publiques/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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