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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 24/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 495

transfert d'un fonds d'archives, conservation de ces archives et versements annuels de 3500 à 6500 mètres linéaires pour la CPAM du Val de Marne à Créteil 

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BOMP B/0188-495

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CPAM du Val de Marne, 1 à 9 avenue du général de Gaulle, à l'attention de M. le directeur général de la CPAM du Val de Marne, F-94031 Créteil. Tél. : (+33) 1 43 99 39 96. Fax : (+33) 1 43 99 32 73.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
transfert, stockage et gestion des archives de la Caisse Primaire d'assurance Maladie du Val-De-Marne.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
transfert d'un fonds d'archives de 17632,74 mètres linéaires, conservation de ces archives et versements annuels de 3500 à 6500 mètres linéaires, recherches et réintégration d'archives en vue de leur consultation, et prise en charge de la destruction annuelle des archives.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : stockage et gestion d'un fonds d'archives de 17632,4 mètres linéaires.
Versement annuel de 3500 à 6500 mètres linéaires.
Mise à disposition des archives, soit 104 livraisons estimatives annuelles avec deux demandes de 150 consultations chacune par semaine en moyenne.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justification quant aux qualités et capacités des candidats,
Attestation d'assurances (à produire avant notification),
Déclaration du candidat (Dc1-Dc2),
Formulaire Noti2 (ex-DC 7),
Liste des références récentes pour des prestations similaires pour évaluer si ces exigences sont remplies avec les coordonnées téléphoniques des interlocuteurs pouvant justifier de la bonne exécution des prestations.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la capacité d'accueil et de stockage
Pondération : 20.
2. les mesures de protection des sites, de sauvegarde, de confidentialité des documents et de conservation des informations (type de construction, protection contre l'incendie, l'inondation, la destruction par des nuisibles, sécurité d'accès, habilitations, personnel adapté, sécurité informatique des données)
Pondération : 20.
3. les procédures d'organisation (processus, normes en vigueur)
Pondération : 20.
4. les clauses environnementales (sites respectueux de l'environnement, situés hors des zones à risques et hors de proximité des sociétés exerçant des activités dangereuses, bassins de réserve d'eau, recyclage du papier)
Pondération : 10.
5. les clauses sociales: non discrimination à l'embauche, prise en compte des attentes des collaborateurs (intérêt au travail, sécurité)
Pondération : 10.
6. prix de l'offre
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
03/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les demandes de communication de dossiers s'effectueront par télécopie au 01 43 99 32 73 ou par courrier à l'adresse suivante: CPAM du Val-De-Marne - division Marchés et Contrats 1 à 9 avenue du général de Gaulle 94031 Créteil Cedex, France.
Les dossiers pourront être téléchargés auprès de la plateforme d'achatpublic.com à l'adresse suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_yGWYEnzsvf&v=1&selected=0(ne pas saisir le point après le 0).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance, rue Paul Vallery Radot, F-94000 Créteil. Tél. : (+33) 1 49 81 16 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal de grande instance, rue Paul Valery Radot, F-94000 Créteil. Tél. : (+33) 1 49 81 16 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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