Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 36  (Indre) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200A N° annonce (BOAMP) 107

transfert, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés de la collecte sélective, et des encombrants et verre sur le territoire de la C.C. de la Région de Levroux 

1214-->
BOMP A/0200-107

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CDC Région de Levroux, 10 place de l'hôtel de Ville B.P. 10, à l'attention de Brun Michel, Président, F-36110 Levroux. Tél. : (+33) 2 54 35 54 05. E-mail : contact@cocorel.fr. Fax : (+33) 2 54 35 54 09.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
au sège de la Collectivité (coordonnées complètes ci-dessus), 10 place de l'hôtel de Ville, F-36110 Levroux


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
transfert, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés issus de la collecte sélective, ainsi que collecte et valorisation des encombrants et du verre sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Levroux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.
Code NUTS : FR243.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
transfert, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : périmètre du service : Baudres, Bouges-Le-Château, Bretagne, Brion, Francillon, Levroux, Moulins sur Céphons, Rouvres-Les-Bois, Saint-Martin-De-Lamps, Saint-Pierre-De-Lamps, Villegongis et Vineuil.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : deux fois 12 mois, soit du 1er janvier au 31 décembre 2014 puis du 1er janvier au 31 décembre 2015.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Mise à disposition d'un quai de transfert et traitement des déchets ménagers en Centre de Stockage des Déchets Ultimes (Csdu) de Classe Ii

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513100.

3) Quantité ou étendue :
1600 tonnes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
à compter du 01/01/2012

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Transfert vers un centre de tri et valorisation des déchets recyclables

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.

3) Quantité ou étendue :
100 tonnes en corps creux et 150 tonnes en Jrm

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
à compter du 01/01/2012

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Collecte et traitement des encombrants ménagers
deux collectes par an en porte à porte suivant calendrier et listes fournis par la collectivité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000.

3) Quantité ou étendue :
75 tonnes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
à compter du 01/01/2012

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Collecte et valorisation du verre
29 colonnes réparties sur 19 points d'apport volontaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.

3) Quantité ou étendue :
290 tonnes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
à compter du 01/07/2012

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix fermes et révisables annuellement selon formule de révision plafonnée - facturation trimestrielle (cf. Détails au Ccap).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc 1)
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) Ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers Ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration du candidat (Dc 2) et les pièces annexes indiquées dans ce formulaire, notamment : justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat et, en cas de redressement judiciaire, copie du jugement prononcé
- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Note indiquant les moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise
- liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années appuyée des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes
- le (ou les) arrêté(s) préfectoral(-raux) autorisant le transport des déchets ou l'exploitation d'un centre de stockage des déchets ultimes.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de la prestation %
Pondération : 95.
2. précision de la pesée %
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
Commentaires sur la forme du marché : Marchés séparés par lot
criteres d'attributions : Lot 1 : 70 % prix prestation ; 20 % distance du quai de transfert par rapport au poitn de repère indiqué au Cctp ; 5 % horaires d'ouverture ; 5 % précision de la pesée
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. Fax : (+33) 5 55 33 91 60


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux auprès de la collectivité.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Ordures ménagères (prestations)
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR